preparatory:AB 339936

Wortprotokoll

La culture est un élément vital au coeur de notre société. Dans un contexte international qui est marqué par les conflits ainsi que les crises, et dans un environnement sociétal aux discours trop souvent polarisants, la culture - et notre diversité culturelle en particulier - exprime, d'une part, les multiples facettes de notre société et, d'autre part, ce qui nous lie sur le plan de notre identité. La culture rassemble, questionne, invite à une réflexion critique et, tant dans sa dimension affective qu'intellectuelle, est source d'inspiration.

Une scène culturelle riche, vivante, en écho avec les différentes régions linguistiques, avec les réalités plus urbaines ou plus rurales, contribue à irriguer nos valeurs démocratiques et contribue à la cohésion sociale de notre pays.

Indem der Bundesrat das kulturelle Schaffen, den Schutz des kulturellen Erbes und die Teilnahme der Bevölkerung am kulturellen Leben fördert, signalisiert er, wie wichtig ihm Kulturpolitik ist. Die Kulturbotschaft für die Jahre 2025 bis 2028, die Ihnen heute vorgelegt wird und die Gegenstand einer reichhaltigen Debatte in Ihrer Kommission war, widerspiegelt die vom Bundesrat für die nächsten vier Jahre festgelegte Strategie sowie die für die Umsetzung der Kulturpolitik des Bundes notwendigen Massnahmen. Dies betrifft sowohl die Aktivitäten des Bundesamtes für Kultur als auch jene von Pro Helvetia und des Schweizerischen Nationalmuseums.

Die vorliegende Botschaft knüpft an die vorangehenden Botschaften an. Ihre Ausarbeitung erfolgte unter Einbezug der Kantone, Städte und Gemeinden sowie weiterer kultureller Akteurinnen und Akteure. Die Erfahrung der Covid-19-Pandemie hat die Bedeutung der Kultur hervorgehoben. In[NB]entsprechenden Analysen konnten in der Folge sechs Handlungsfelder mit einem nationalen Fokus auf Koordination und Subsidiarität definiert werden, nämlich Kultur als Arbeitswelt, Aktualisierung der Kulturförderung, digitale Transformation in der Kultur, Kultur als Dimension der Nachhaltigkeit,[NB]Kulturerbe als lebendiges Gedächtnis und Zusammenarbeit im Kulturbereich.

Le cadre financier, qui est soumis à votre décision par le Conseil fédéral, se monte à 987,9 millions de francs. Ce montant global prend en considération les décisions prises par le Conseil fédéral, en date du 15 février 2023, avec une diminution de l'ordre de 2 pour cent sur les différents budgets, et du 14 février de cette année, avec cette fois-ci une diminution de l'ordre de 1,4 pour cent en matière d'assainissement budgétaire. Malgré cela, nous restons sur une forme de stabilité financière. Si la croissance du montant global est très légèrement négative en termes réels - cela a été dit: moins 0,1 pour cent -, elle devient positive si l'on applique le renchérissement prévu de 1 pour cent, pour afficher une croissance de 0,9 pour cent au total. Le montant global n'est certes pas pharaonique. Toutefois, il permet clairement d'envisager une politique culturelle ambitieuse en étroite concertation avec les cantons, avec les régions et les villes, et avec des partenaires publics et/ou privés. Comme régulièrement dans ce type d'exercice, il a été nécessaire de définir des priorités. Ces dernières ont été soumises à discussion lors de la consultation qui a eu lieu de juin à septembre 2023.

L'Office fédéral de la culture a reçu 369 prises de position, et la définition des champs d'action a été considérée comme convaincante par une majorité des participants à la consultation. Il convient de relever que les cantons, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), l'Association des communes suisses et l'Union des villes suisses (UVS) ont clairement rejeté l'idée d'un éventuel pilotage de la Confédération dans le domaine de la culture. Le projet a donc été adapté. En ce qui concerne le Dialogue culturel national, il a été pris note de la demande des cantons - justement de la CDIP et de l'UVS - de préciser le processus et de renforcer la concertation entre les partenaires étatiques.

Lors du dernier Dialogue national sur la culture, les partenaires ont donc manifesté leur satisfaction par rapport aux adaptations apportées au projet initial et leur volonté et leur grand intérêt à s'engager dans le cadre de ce dialogue.

Comme cela a été dit par la présidente de la commission de votre conseil, le message culture 2025-2028 contient douze arrêtés au total. La commission de votre conseil est entrée en matière sur les douze projets, avec une opposition sur un des projets.

J'en reviens à l'objet concernant la culture du bâti, qui pose visiblement beaucoup de questions et qui nécessite quelques précisions. Dans le cadre du débat d'entrée en matière au sein de la commission, les discussions ont notamment porté, justement, sur ce projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage qui vise à inscrire la culture du bâti dans la loi. En date du 15 mars 2023, dans le cadre du traitement de la motion 22.3892, "Promotion de la culture du bâti de haute qualité", ce thème a été abordé par votre conseil, avec le rappel notamment que le concept avait déjà été introduit dans le message culture 2016-2020, ce, afin d'inscrire la nécessité d'un engagement interdépartemental en la matière.

Eine entsprechende Strategie wurde unter Federführung des Bundesamtes für Kultur von einer Arbeitsgruppe erarbeitet, in der elf Bundesämter und vier weitere Bundesstellen vertreten waren.

Mit der am 26.[NB]Februar 2020 vom Bundesrat zusammen mit der Kulturbotschaft 2021-2024 verabschiedeten Strategie Baukultur hat der Bund seine baukulturellen Tätigkeiten gebündelt und sich für die nachhaltige Förderung einer hohen Baukultur ausgesprochen, um eine Verbesserung der Gestaltung des gesamten Lebensraums anzustreben. In einem Aktionsplan wurden die konkreten Massnahmen für die Förderung der Schweizer Baukultur in der Periode 2020-2023 festgehalten.

La culture du bâti est un concept efficace afin de promouvoir le développement harmonieux non seulement des villes et des villages, mais aussi des paysages. Il s'agit de favoriser de nouvelles synergies afin d'éviter les conflits d'intérêts. Nous assumons ainsi également nos responsabilités envers les générations futures. En outre, nous tenons compte de la nécessité d'agir en bonne intelligence, cela, je tiens à le préciser et à le confirmer, sans modifier les domaines de compétences de la Confédération et des cantons. La voie tracée par le plan d'action de la stratégie pour la culture du bâti et les mesures qui s'y rapportent doit être poursuivie. Aujourd'hui, [PAGE 417] nous proposons d'inscrire la politique de la culture du bâti dans une base légale.

Toutefois, si cet élément de qualité en matière de culture du bâti a été bien accueilli lors de la consultation et considéré comme une offre de soutien appréciée par les cantons, les débats en commission ont montré une inquiétude, une opposition par rapport à la base légale proposée, qui présenterait une dimension normative trop contraignante avec l'introduction des articles 17b et 17c. Dans ce cadre, une proposition de compromis a été esquissée et élaborée. La commission de votre conseil s'est prononcée favorablement à l'égard de cette proposition de compromis pour le texte de loi. J'y reviendrai dans le cadre de la discussion par article, mais, afin de pouvoir avoir une discussion par article, il faut entrer en matière.

Je vous propose donc bien naturellement d'entrer en matière afin que nous puissions poursuivre la discussion à ce sujet.

J'en viens aux différentes questions. Monsieur le conseiller aux Etats Hurni, vous avez posé une question au sujet du projet de capitale culturelle, afin de connaître le dispositif et les montants qui pourraient être mis à disposition. Je me permets de rappeler que, dans le cadre des travaux de commission, il y a eu une demande, un mandat de clarification, et l'Office fédéral de la culture a précisé avoir d'ores et déjà accordé un soutien financier de l'ordre de 200[NB]000 francs en 2022 à l'association Capitale culturelle suisse. Cette association a été fondée en mars 2013 en vue de décerner à intervalle régulier une appellation de "capitale culturelle suisse" à une ville ou à une région, afin de mieux valoriser et promouvoir la créativité et l'innovation, soit la mise en valeur d'un écosystème culturel et économique pour une région donnée.

L'édition pilote était prévue initialement en 2024.

Vous l'avez dit, dans le cadre du message culture, nous mentionnons que de telles initiatives, comme "Capitale culturelle suisse", contribuent à promouvoir la participation culturelle, mais nous restons assez sobres - c'est le moins que l'on puisse dire - sur ce que cela signifie concrètement.

Dans la perspective du message culture, l'Office fédéral de la culture (OFC) et Pro Helvetia pourraient être sollicités - et le seront, je l'imagine - en vue de cofinancer cette initiative "Capitale culturelle suisse", avec une première manifestation à La Chaux-de-Fonds. Pour l'OFC, un soutien financier pourrait être envisagé par les crédits "Manifestations et projets" ou encore "Participation culturelle", tandis que pour Pro Helvetia, le financement passerait par le budget du domaine d'encouragement concerné, cela, en fonction du projet concret qui sera soumis à une demande de soutien.

Un cofinancement de l'initiative "Capitale culturelle suisse" sans ressources supplémentaires, vous l'imaginez aisément, nécessitera des arbitrages, avec pour corollaire que l'OFC disposera de moins de moyens pour soutenir d'autres demandes qui pourraient être formulées dans le cadre de grandes manifestations culturelles. Nous avons eu des fêtes fédérales, par exemple la Fête fédérale de musique en 2021 à Interlaken. Toutefois, il a été constaté et observé qu'il était envisageable d'avoir des arbitrages pour mettre en valeur ce projet, donc celui de l'association Capitale culturelle suisse. Si la demande de l'association est de l'ordre de 3 millions de francs sur un budget global prévu de 18,5 millions de francs, vous comprendrez aisément que je ne peux pas m'engager sur les 3 millions, mais je peux mentionner que, avec des arbitrages et avec une analyse orientée sur des priorités, nous pourrons accorder une aide substantielle à ce projet.

En ce qui concerne donc le cofinancement de l'OFC, il sera réglé par une convention de prestations avec l'association. Il s'agirait donc d'une seule demande avec une explication globale du projet, avec, bien sûr, pour corollaire, le fait que les autorités, soit du canton, soit de la ville, participent et que le financement global soit consolidé, justement avec une participation de l'OFC.

Pour Pro Helvetia, comme je l'ai dit, il sera nécessaire de déposer plusieurs projets en fonction des domaines qui seront soutenus. Je peux donc volontiers nous engager, m'engager à ce qu'il y ait des priorités pour un montant substantiel, sans toutefois affirmer le montant que nous verserons, mais il sera significatif.

Concernant la demande de Mme la conseillère aux Etats Wasserfallen, il est vrai que tout ce qui concerne le journalisme culturel est extrêmement sensible. Vous avez raison: si l'on a une politique culturelle, le but est également qu'elle puisse s'adresser à différents publics.

Der Kulturjournalismus - malheureusement, c'est la réalité - ist primär eine Aufgabe der Medien. Diese behandeln und bewerten kulturelle Inhalte. Die Förderung der Kulturberichterstattung ist somit Teil der Medienförderung. Der Bund ist sich bewusst, dass die digitale Transformation die Medien vor grosse Herausforderungen stellt, das gilt auch für "Das Feuilleton", die neue Zeitung für Debatte, Kultur, Medien und Zeitgeschehen. Die Kulturbotschaft unterstreicht sicher die zentrale Bedeutung des Kulturjournalismus für das Verständnis und für die Wertschätzung der Kultur.

Par contre, les questions relatives à la manière dont il convient d'orienter l'aide aux médias et au rôle qui doit revenir au service public sont actuellement débattues non seulement au Parlement, mais aussi dans d'autres cadres. Je vous rappelle la réponse au postulat Christ 21.3781, "Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain", qui donne quelques indications à ce sujet.

Auf die Krise in der Kulturberichterstattung kann die Kulturförderung höchstens punktuell reagieren. Die Vernehmlassungsvorlage zur Kulturbotschaft sah im Rahmen der kulturellen Teilhabe zwar eine Unterstützung partizipativer Projekte zur Förderung der Medienkompetenz von Kindern und Jugendlichen vor, doch aufgrund der in der Vernehmlassung geäusserten Kritik wurde die Massnahme nicht weiterverfolgt. Im Rahmen der Kunstvermittlung kann Pro Helvetia aber auch weiterhin spezifische Projekte mit einer Schnittstelle zur Kulturberichterstattung mitfinanzieren. Insgesamt ist der Handlungsspielraum in der Kulturförderung in Bezug auf die Kulturberichterstattung allerdings doch sehr begrenzt.

C'est effectivement par le biais de demandes spécifiques à Pro Helvetia qu'il pourra y avoir des soutiens, mais pas, d'une manière générale, pour le journalisme culturel.

Vu ce qui précède, vous l'aurez compris, je vous remercie et vous demande d'entrer en matière sur l'ensemble des lois et arrêtés fédéraux mentionnés dans le cadre du message culture 2025-2028.

[VS]