preparatory:AB 357444

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à déclarer mes liens d'intérêts : je suis la présidente de la Fédération suisse de la protection civile. Néanmoins, je m'exprime ici en tant que rapporteuse et non au nom de cette fonction.

Le mandat de la motion que nous traitons est simple, mais fondamental. Il s'agit ici de garantir dans les meilleurs délais l'alimentation en effectifs de notre armée et de notre protection civile. Nous savons que ces deux piliers de notre sécurité intérieure sont aujourd'hui sous tension. Les rapports se succèdent, les alertes se cumulent, les besoins sont connus, mais les décisions tardent.

Le rapport du Conseil fédéral du 15 janvier 2025 examine deux variantes possibles pour développer le système de l'obligation de servir : l'obligation de servir axée sur les besoins et l'obligation de servir dans la sécurité, dont il est question aujourd'hui. La Commission de la politique de sécurité, par 15 voix contre 9 et 1 abstention, estime que l'urgence de la situation appelle une décision claire et immédiate et que la variante "obligation de servir dans la sécurité" doit être mise en priorité et rapidement, une variante dans laquelle le service civil et la protection civile seraient fusionnés sous la direction des cantons.

Pourquoi ce choix ? D'abord parce que la situation l'exige. La question de l'alimentation en effectifs ne peut plus être reportée ni relativisée. Elle a été évoquée à maintes et maintes reprises déjà ce matin en plénum et à d'autres occasions. Les besoins de l'armée et de la protection civile sont documentés, sont constants et sont même en croissance. Les cantons eux-mêmes font part de leurs inquiétudes et de leurs limites. Toutes les difficultés liées à la sécurité ne proviennent pas uniquement de la guerre ou des tensions géopolitiques dont on parle beaucoup. Les événements environnementaux extrêmes comme le drame de Blatten sont appelés, malheureusement, à se multiplier. J'en veux pour preuve la très récente coulée de lave torrentielle dans le Val de Bagnes. C'est aussi à cela qu'il faut se préparer. Attendre 2027 comme le prévoit le calendrier du Conseil fédéral, ce n'est pas planifier, c'est différer et c'est prendre le risque d'un vide capacitaire.

Ensuite, parce que cette variante offre une base immédiatement exploitable, elle permet de regrouper, sous une logique claire, tous les engagements liés à la sécurité de notre pays. Ce modèle ne se contente pas d'ajuster à la marge, il crée un socle commun, un effort partagé au service de la sécurité et de la résilience collective. Le Conseil fédéral, de son côté, souhaite encore évaluer les effets de la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, que nous avons votée récemment, et de la loi sur le service civil, qui va venir. C'est légitime, mais cela ne doit pas être un prétexte à l'inaction. Une journée d'information obligatoire pour les femmes constitue une initiative pertinente, mais si elle demeure la seule mesure prévue à court terme, elle sera manifestement et de toute évidence bien insuffisante. Il ne s'agit pas ici d'opposer les modèles ni d'anticiper les résultats de réformes plus larges, comme celle de l'initiative service citoyen. Cette motion est compatible avec d'autres pistes d'évolution.

Enfin, je me permets un mot sur la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Oui, cette variante aura un impact en matière d'organisation et en matière de coûts, mais ces aspects sont précisément pris en compte dans le cadre du projet "Désenchevêtrement 27". Ce travail est en cours et permettra d'apporter les clarifications nécessaires.

Une minorité estime que la procédure proposée par le Conseil fédéral est judicieuse et qu'il serait préférable d'intégrer les réflexions sur l'obligation de servir à l'examen de l'initiative service citoyen. Elle juge la décision de la majorité précipitée et qu'il serait utile d'attendre les impacts de la modification de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile et de la loi sur le service civil. Votre commission, au contraire, dit qu'il faut accélérer une décision qui est attendue face à un processus jugé trop lent et au regard des besoins sécuritaires actuels. Elle s'appuie sur un modèle qui est déjà défini, qui est soutenu par la majorité de cette commission et qui s'inscrit dans une logique de responsabilité et d'anticipation.

Je vous invite donc, au nom de la majorité de votre commission, à l'adopter.