preparatory:AB 359356

Wortprotokoll

Votre Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a procédé le 31 mars dernier à l'examen préalable de la motion visée en titre, déposée par la conseillère nationale Katja Christ le 18 mars 2022, et adoptée par le Conseil national le 8 mars 2023, par 134 voix contre 57 et 4 abstentions. La motion charge le Conseil fédéral de modifier le programme actuel de Suisse Énergie de façon que le potentiel en matière d'efficacité énergétique, qui a été identifié, soit exploité dans une large mesure d'ici à 2050.

La commission relève qu'il existe un potentiel considérable en matière d'efficacité énergétique qui peut être exploité facilement et par des mesures volontaires, mais qui n'est pour l'instant pas pleinement utilisé. Les mesures destinées à accroître l'efficacité énergétique, qui sont demandées par l'autrice de la motion, sont saluées par la commission, car elles comptent parmi les solutions les plus rentables et les plus respectueuses de l'environnement pour relever les défis actuels et futurs dans le domaine de l'approvisionnement énergétique. Le potentiel d'économies est considérable si des mesures appropriées sont mises en oeuvre, en particulier dans le domaine du bâtiment et dans les secteurs à forte consommation d'énergie, par exemple la chaleur industrielle. Toutefois, de nombreuses entreprises et secteurs ne disposent pas, à l'heure actuelle, de lignes directrices suffisantes quant aux mesures à mettre en oeuvre en priorité. Dans ce contexte, la commission soutient le développement du programme Suisse Énergie visé par la motion, qui comprend à la fois des campagnes d'information et des offres de conseils ciblées pour les entreprises en matière d'efficacité énergétique. Comme le programme Suisse Énergie est très apprécié, la commission souhaite renforcer ses effets de manière ciblée et éviter qu'il ne soit affaibli par les coupes prévues dans le programme d'allègement budgétaire.

Ainsi, la commission vous propose à l'unanimité d'accepter la motion, à l'instar du Conseil fédéral. [PAGE 640]