preparatory:AB 36076

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a suivi le projet du Conseil fédéral qui proposait de réduire le nombre des membres du conseil de banque de quarante à onze - vous l'avez entendu dans le développement des propositions de minorité. Cette réduction est approuvée par l'ensemble de la commission.

La minorité conteste exclusivement le mode de désignation des membres du conseil de banque et souhaite que tous, et non pas seulement une petite majorité de six ou de sept membres - si nous prenons encore en compte la proposition subsidiaire de minorité Genner - soient nommés par le Conseil fédéral. La désignation des membres des organes [PAGE 1289] directeurs des banques centrales diffère en effet d'un pays à l'autre. Mais si nous souhaitons véritablement, premièrement, renforcer les compétences du conseil de la Banque nationale et, deuxièmement, garantir son indépendance, il s'avère judicieux de ne pas laisser au pouvoir politique le soin de désigner tous ses membres.

Le conseil de banque a la responsabilité de faire des propositions, d'une part, au Conseil fédéral et, d'autre part, à l'assemblée générale, laquelle devrait élire selon le mode proposé cinq membres, si nous suivons la proposition de la majorité, ou quatre membres seulement, si la proposition subsidiaire de minorité Genner l'emportait.

Etant donné que la Confédération n'a, pour des raisons historiques, pas d'actions dans le capital de la BNS et que les cantons détiennent une grande partie de ces actions, il n'est que logique que l'assemblée générale, à laquelle participent également les cantons, puisse élire un certain nombre de membres du conseil de banque.

En fait, le nouveau conseil de banque correspond à ce que nous appelons en allemand l'"Ausschuss" actuel. Avec la proposition subsidiaire de minorité Genner, nous nous rapprocherions du modèle actuel, de ce que nous avons à l'heure actuelle pour la nomination de l'"Ausschuss". Le Conseil fédéral vous dira lui-même ce qu'il en pense puisque la proposition Genner a été soumise en commission après les remarques faites par M. Villiger, conseiller fédéral.

La majorité de la commission, toutefois, vous propose de suivre le Conseil des Etats. La commission a rejeté clairement la proposition Fässler, par 14 voix contre 7, en voulant justement accorder une certaine priorité au pouvoir des cantons, et la proposition Genner, par 11 voix contre 7 et avec 3 abstentions.

Je vous propose de suivre la majorité de la commission.