preparatory:AB 366334

Wortprotokoll

Lors de la session d'automne, notre conseil a décidé, par 26 voix contre 14 et 2 abstentions, d'augmenter de 160,2 millions de francs le crédit d'engagement de 3364,5 millions de francs.

Mercredi dernier, le Conseil national a décidé, par 97 voix contre 94 et 5 abstentions, de soutenir le projet du Conseil fédéral. Le Conseil national rejette ainsi l'augmentation décidée par notre conseil.

Il ne subsiste donc qu'une seule divergence et la commission de notre conseil s'est réunie hier pour la traiter. La commission de notre conseil a décidé, par 7 voix contre 6, de maintenir la position du Conseil des États. Un petit rappel des arguments de la commission[NB]; pourquoi un tiers[NB]? Car la commission estime qu'un tiers, en plus de la proposition du Conseil fédéral, peut être compensé en mettant en place des mesures d'efficience et d'économie. Le deuxième tiers peut être compensé par l'augmentation des recettes. Actuellement, la fréquentation des transports publics est en croissance, et tout doit être mis en oeuvre pour que cela continue. Le dernier tiers est naturellement couvert par l'augmentation proposée par la majorité de la commission.

Ces 160 millions de francs sont répartis sur trois ans. Il s'agit d'un crédit d'engagement. Il s'agirait maintenant de le répartir sur ces trois années. Cependant, le Conseil fédéral nous a dit que cela n'aurait aucune incidence pour 2026, car cette réduction n'est pas prise en compte dans le budget. Le plan financier devrait donc être adapté pour les années 2027 et 2028. Si le conseil approuvait cette augmentation pour les trois prochaines années, on n'y reviendrait pas dans le cadre du programme d'allègement. En conséquence, l'allègement de 5 pour cent ne devrait s'appliquer qu'à partir de 2029 au plus tôt, et seulement si le Parlement suivait alors le programme d'allègement sur cet élément.

De plus, dans le paquet de mesures d'allègement qui doit encore être soumis à notre conseil et à l'ensemble du Parlement, il a été décidé, à une nette majorité de la Commission des finances, de réclamer dès 2027 les 40 millions de francs provenant du remboursement des droits de douane sur les carburants afin de financer les motorisations alternatives. Cela devrait entraîner une charge supplémentaire pour le transport régional de voyageurs et le trafic local. Cela devrait coûter environ 20 millions de francs par an à la Confédération. Cette diminution s'ajouterait à la pénalisation déjà proposée par le Conseil fédéral en regard des demandes des cantons.

Rappelons enfin que, pour la majorité de la commission, le transport régional de voyageurs constitue le coeur du système suisse de transport public. Il ne doit pas être trop affaibli, une baisse de ces moyens risquant de péjorer en particulier les régions périphériques et/ou les petites localités.

Enfin, je terminerai en rappelant que les entreprises de transport demandaient 350 millions de francs en plus. Donc, la demande de la majorité de la commission est modérée et je vous enjoins de la soutenir.

Il y a une minorité - six personnes se sont opposées à cette proposition - qui va s'exprimer incessamment pour nous transmettre ses arguments.