preparatory:AB 373658

Wortprotokoll

La motion aborde un sujet important. Le Conseil fédéral adhère à l'objectif relatif à l'intégration rapide et durable de ces personnes au marché du travail. Il en va de l'intérêt des personnes concernées, de l'économie et des pouvoirs publics. La poursuite de cet objectif s'inscrit aujourd'hui déjà dans le cadre de dispositions légales et de mesures concrètes.

En outre, l'Agenda Intégration Suisse, sur lequel la Confédération et les cantons se sont entendus en 2019, définit un cadre et un processus clairs pour l'intégration des personnes relevant du domaine de l'asile dans le monde du travail. Les autorités d'aide sociale sont aujourd'hui tenues d'annoncer au service public de l'emploi (SPE) les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire jugées aptes au marché du travail pour la recherche d'emploi. Cette obligation s'étend désormais aux personnes ayant un statut de protection S. Le SPE est donc déjà systématiquement impliqué dans le processus d'intégration professionnelle des réfugiés. Une réorganisation complète des compétences modifierait en profondeur la répartition des tâches, qui a fait ses preuves dans les cantons, et élargirait considérablement le mandat de prestation du SPE.

En mai 2024, le Conseil fédéral a adopté des mesures nationales qui visent à renforcer davantage la collaboration entre l'aide sociale, les services d'intégration et le SPE. Par exemple, deux journées d'impulsion nationale ont été organisées en juin 2024 et en mai 2025 pour favoriser l'intégration des personnes à protéger, des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire sur le marché du travail. Ces journées d'impulsion ont donné lieu à des recommandations d'action concrètes à l'attention des cantons, visant à renforcer la collaboration entre les acteurs impliqués. Le programme fédéral portant sur les aides financières répond déjà à la demande formulée par l'auteur de la motion de soutenir les employeurs par des allègements administratifs liés aux périodes d'essai lors de l'initiation des réfugiés au travail. En outre, les préapprentissages d'intégration permettent aux personnes concernées de se préparer à une formation professionnelle. La charge administrative pesant sur les employeurs a également été réduite de manière considérable. Ainsi, l'exercice d'une activité lucrative par les personnes bénéficiant du statut de protection S est soumis à une obligation d'annonce et non plus à une obligation d'obtenir une autorisation.

Le Conseil fédéral souscrit donc à l'objectif formulé par l'auteur de la motion en matière de politique d'intégration, mais il estime que les structures et les mesures en place sont suffisantes et efficaces.

En conséquence et logiquement, il vous invite à rejeter la motion.