preparatory:AB 374254

Wortprotokoll

Le droit de la nationalité suisse est l'un des plus restrictifs au monde. Pour espérer devenir Suisse, il faut non seulement avoir séjourné dans notre pays pendant au moins dix ans, mais il faut également être titulaire d'un permis[NB]C. Cela a pour conséquence que le taux de naturalisation est d'à peine 4 pour cent pour les personnes étrangères nées en Suisse et de 1,4 pour cent pour les personnes nées à l'étranger. Nous nous trouvons donc dans une situation où, aujourd'hui, un quart de la population résidente permanente n'a pas la nationalité suisse et ne peut pas participer aux élections et aux votations.

Certains d'entre vous aiment à répéter que ce taux de population étrangère est l'un des plus élevés d'Europe. Si cela est le cas, c'est justement parce que l'accès même à la citoyenneté est difficile. L'actuelle loi sur la nationalité suisse est un vrai parcours du combattant, avec des conditions différentes dans chaque commune et chaque canton, ce qui met en cause le principe d'égalité devant la loi. La première raison pour laquelle je vous invite à soutenir cette initiative, c'est qu'elle met fin à une injustice qui est le manque de transparence et d'équité de traitement dans le processus de naturalisation.

Cette initiative vise à fixer dans la Constitution des critères justes et objectifs pour toute personne étrangère souhaitant acquérir la nationalité suisse et pouvoir ainsi participer pleinement à l'activité civique du pays. Ces critères sont les suivants[NB]: séjourner légalement en Suisse depuis cinq ans[NB]; ne pas avoir été condamné à une peine privative de liberté de longue durée[NB]; ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse[NB]; et posséder des connaissances de base dans une langue nationale.

Accepter cette initiative ne remet pas en question la souveraineté des cantons et des communes dans le processus décisionnel de la naturalisation, mais permet simplement de garantir enfin, au niveau national, des conditions de base claires et uniformes qui s'appliquent partout dans le pays. Au cours de son histoire, la Suisse a très souvent fait preuve de modernité et a su favoriser les progrès technologiques et l'innovation, mais lorsqu'il s'agit de l'acquisition de la nationalité, notre pays se montre malheureusement beaucoup plus frileux. Aujourd'hui, la naturalisation se caractérise par des procédures longues, coûteuses et chicanières, des questions sur l'intégration parfois franchement déplacées et, in fine, des décisions qui peuvent être arbitraires[NB]; j'en ai fait moi-même l'expérience en siégeant dans une commission communale de naturalisation.

Avec ce que prévoit l'initiative, il n'y aura toujours aucun automatisme en matière de naturalisation. L'initiative permet simplement à toute personne qui le souhaite de pouvoir le faire dans des conditions claires et justes. L'initiative vise aussi à atténuer un paradoxe du droit de la naturalisation helvétique[NB]: une personne qui vit en Suisse depuis plusieurs années et qui y paye ses impôts ou une personne née et devenue adulte en Suisse et qui ne connaît que ce pays ne peut aujourd'hui pas participer aux votations populaires, dont les décisions la concernent pourtant très concrètement. Dans le même temps, les Suisses qui vivent depuis plusieurs générations dans un autre pays et dont certains n'ont presque plus aucun lien avec notre pays peuvent voter sur des textes de loi qui ne les concernent pas.

Il est temps de mettre fin à l'exclusion d'un quart de la population de ce pays, car la difficulté d'accès à la nationalité n'a pas seulement des conséquences sur les droits politiques, elle s'accompagne aussi de discriminations dans d'autres domaines de la vie, comme l'emploi ou le logement. La situation actuelle est clairement insatisfaisante et nuit à la cohésion de notre pays. Dans un contexte géopolitique mondial tendu, nous avons besoin d'un peuple suisse uni et solidaire. Cela passe par la possibilité, pour toute personne bien intégrée vivant dans notre pays depuis plusieurs années, de pouvoir demander à devenir citoyenne ou citoyen de ce pays sans tracasseries administratives et longs délais.

Nous avons tout à gagner en choisissant aujourd'hui un droit de la nationalité moderne et égalitaire qui renforcera l'unité de notre pays. Je vous invite par conséquent à recommander le soutien à cette initiative.