preparatory:AB 377520

Wortprotokoll

Je ne pensais pas prendre la parole, mais j'avoue que les propos de notre collègue Rieder me font bondir de mon fauteuil. Dire qu'il y a une licence pour ne rien faire, c'est choquant.

Je suis choqué parce que ce n'est pas la réalité. La réalité est très simple[NB]: on a vu aujourd'hui que la durée moyenne du traitement des dossiers de requérants d'asile s'est réduite avec le temps. Je donne quelques chiffres, cher collègue Rieder. Je tiens à préciser que les procédures accélérées durent environ 50 jours, alors que la loi prévoit qu'elles doivent durer entre 100 et 140 jours au maximum, que les procédures Dublin ont une durée moyenne de 35 jours, c'est-à-dire extrêmement courte, et que les procédures dites de 24 heures, spécifiquement mises en place pour les demandes à faible taux de protection, ont un traitement effectif d'une durée moyenne de 17 jours. La durée des procédures a donc été raccourcie. La durée des procédures complexes, hors des centres fédéraux, a aussi été réduite. En moyenne, la procédure étendue dure 100 jours, alors que la loi fixe l'objectif idéal d'un an. On voit donc bien que ce qui a été dit ne correspond pas à ce qui se passe dans la réalité.

Je pense qu'il faut aussi prendre note que tout cela a été permis grâce au renforcement qui a été mis en place au sein du SEM, sous la responsabilité de Mme Simonetta Sommaruga puis de M.[NB]Beat Jans au Conseil fédéral. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de venir nous dire une phrase qui n'a aucun sens, à savoir qu'il y a une licence pour ne rien faire. Le stock des demandes a été réduit aujourd'hui à tel point que des personnes ont été licenciées au SEM avec fin de leur contrat de travail, dans la mesure où il n'y avait plus de nécessité de les employer.

Vous en venez ensuite au Tribunal administratif fédéral, cher collègue. Vous avez raison, il y a un problème là-bas. Mais est-ce de la compétence du Conseil fédéral de le régler[NB]? Non, nous connaissons la séparation des pouvoirs, que vous êtes le premier à défendre. Vous êtes membre de la Commission des affaires juridiques, vous pouvez décider d'augmenter le nombre de juges[NB]; vous êtes membre de la Commission judiciaire, vous pouvez élire les juges les plus efficients possibles pour traiter ces affaires au Tribunal administratif fédéral. On a maintenant un nombre de juges supplémentaires au Tribunal administratif fédéral, ce qui permet aussi de traiter le nombre de cas supplémentaires qui lui sont parvenus en raison du traitement rapide des dossiers et de la liquidation du stock des procédures qui étaient au SEM.

Il faut donc garder les pieds sur terre, regarder les chiffres et regarder la réalité en face, et ne pas venir nous raconter qu'il y a en Suisse une licence pour ne rien faire en matière d'asile[NB]!