preparatory:AB 38745

Wortprotokoll

Le président (Christen Yves, R, VD): Mes chers collègues, vous n'avez pas encore reçu vos pagers, je ne peux donc pas vous appeler pour venir voter. Je vous demanderai donc de rester dans la salle pour les quelques votes sur l'ensemble qui vont intervenir.

[VS]

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

[VS]

1. Bundesgesetz über die Ausrichtung von Finanzhilfen an die Stiftung Bibliomedia

1. Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1-3

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté