preparatory:AB 39966

Wortprotokoll

Comme vient de le rappeler notre président, la rubrique "Ecoles polytechniques fédérales et instituts de recherches" fait l'objet d'une discussion séparée, et c'est M. Fünfschilling qui vous en parlera.

S'agissant du Département fédéral de l'intérieur, vous avez vu qu'il y a peu de modifications proposées par la commission par rapport au budget initialement présenté par le Conseil fédéral. Cela tient avant tout au fait que, comme vous le savez, la plupart des prestations du Département fédéral de l'intérieur reposent sur des engagements liés, qu'il s'agisse principalement des dépenses qui ont rapport avec la santé, avec l'assurance-vieillesse ou avec l'assurance-invalidité. C'est la raison pour laquelle les montants ne prêtent guère matière à discussion, si ce n'est parfois à évaluation.

Dans ce sens, nous avons eu, au sein de la commission, une discussion avec M. Couchepin, président de la Confédération, s'agissant de l'évolution des dépenses dans le domaine de l'assurance-invalidité, dont on constate qu'elles échappent à la maîtrise budgétaire de l'Etat: il est très difficile, d'une année à l'autre, d'avoir une corrélation entre les montants budgétés et les montants effectivement dépensés. M. Couchepin nous a répondu que son département était particulièrement attentif à ce problème et que, parmi les instruments que devrait mettre en place la 4e révision de l'assurance-invalidité, il devrait y avoir un certain nombre d'éléments, d'analyses et de mesures visant à améliorer la prévisibilité des dépenses et, évidemment, leur maîtrise.

Nous vous proposons de suivre la proposition du Conseil fédéral, puisque nous avons obtenu l'assurance que ces problèmes de maîtrise budgétaire étaient connus - évidemment pas faciles à résoudre - et perçus comme tels par le département concerné.

Nous avons eu également une discussion à propos de l'aide au cinéma. Dans ce contexte, il faut rappeler la mécanique prévue par la nouvelle législation, qui définit le principe de l'octroi d'une enveloppe globale de crédit, dont les tranches annuelles sont libérées par le Parlement.

Vous avez remarqué à la page 3 de votre dépliant dans sa version française qu'un certain nombre de montants qui vous sont proposés par la commission viennent en réalité directement de l'objet que nous avons abordé en début de matinée, c'est-à-dire du programme d'allègement. Ces budgets ont été rapportés aux décisions prises dans l'objet précédent; cela concerne principalement des dépenses qui sont liées à des mesures de prévention dans l'organisation desquelles il y a une forme de rééquilibrage. On abaisse le montant qui figure à la position 3180.100, mais il y aura ultérieurement la mise en place de fonds de prévention qui permettront de compenser cette réduction sur le plan budgétaire.

Dans l'ensemble, il n'y a donc pas de remarques particulières à faire sur ce budget du Département fédéral de l'intérieur, pas plus que sur les propositions de crédits supplémentaires qui vous sont demandés.

C'est la raison pour laquelle la commission vous prie de suivre ces propositions.