preparatory:AB 41888

Wortprotokoll

C'est suite à la délibération de la CEATE de votre conseil concernant le Protocole de Kyoto, le 24 février 2003, que la commission a examiné une motion qui demandait une prise en compte des puits de carbone visés par le Protocole de Kyoto.

Vous savez que nous devons atteindre des objectifs qui sont clairs et précis, fixés dans une loi suite à l'accord du Protocole de Kyoto, et que la diminution des émissions de CO2 doit tout d'abord se faire par des mesures volontaires, et que si cela ne suffit pas, nous devrons introduire une taxe sur le CO2.

Or, comme cela a été dit par mon préopinant, la réglementation internationale autorise de prendre en compte les puits de carbone. Il serait regrettable que la Suisse ne fasse pas appel à ce dispositif dans les objectifs qu'elle doit atteindre par rapport au Protocole de Kyoto.

Il faut savoir qu'à court terme, c'est surtout grâce à la gestion des forêts que la Suisse pourra comptabiliser des puits de carbone. Les surfaces forestières sur lesquelles une activité de gestion a été entreprise depuis 1990 peuvent fixer jusqu'à 1,8 million de tonnes de CO2 par an.

La motion vous demande de prendre en compte ces puits de carbone; il est clair que cela demande une étude. La commission a accepté cette motion par 13 voix contre 11; les opposants ont fait savoir qu'il ne fallait pas changer les règles en cours de jeu concernant les objectifs à atteindre par le Protocole de Kyoto. Or, la majorité n'estime pas que nous changeons les règles, puisque la réglementation internationale autorise de prendre en compte ces puits de carbone.

Au nom de la commission, je vous demande d'accepter cette motion.