preparatory:AB 43622

Wortprotokoll

Autant le dire d'emblée, l'article 10a constitue pour la minorité et pour le groupe socialiste un véritable casus belli. Il veut subordonner aux objectifs financiers l'ensemble de la politique législative du Conseil fédéral; il veut donner la prééminence à ces principes financiers sur tout autre; il donne en fait comme mandat au Conseil fédéral de mettre en oeuvre ce programme de législature uniquement dans les limites fixées par l'article 4.

Je vous demande de suivre la version initiale du Conseil fédéral, puisque j'ai cru comprendre des déclarations de Monsieur Merz ce matin que, pour des motifs difficilement compréhensibles, l'exécutif avait modifié sa position et soutient aujourd'hui la majorité de la commission.

Nous vous demandons de biffer cette disposition. Nous vous le demandons d'abord parce que vous avez refusé ce matin de donner la priorité à certaines dispositions face à d'autres, notamment en rejetant la proposition de minorité VI (Baader Caspar) à l'article 1. Il serait pour le moins étonnant de contredire durant la même journée cette décision, et d'accorder une priorité aux objectifs financiers. Dans la mesure où ce programme de législature fait déjà une sélection restrictive des principales actions que le gouvernement souhaite mener, il va de soi qu'il ne saurait y avoir de différences d'importance entre ces objectifs. Toutes ces priorités, tous ces objectifs, devront donc logiquement être menés de front avec une égale détermination et une égale diligence. Il est dès lors illogique d'accorder la priorité à un objectif plutôt qu'à un autre; il est illogique d'accorder la priorité à l'article 4 plutôt qu'aux autres.

Mais ce n'est pas uniquement contradictoire et illogique; c'est également dangereux pour la cohésion du pays. Il est en effet complètement illusoire de vouloir assainir la situation financière de la Confédération en priorité, en faisant passer au second plan les objectifs sociaux, régionaux ou économiques contenus dans ce programme; les dernières votations vous l'ont rappelé. Seuls les ayatollahs les plus absolus de l'équilibre financier peuvent ne pas réaliser à quel point ces différents éléments sont liés entre eux. Seul un aveuglement idéologique spectaculaire peut laisser croire que les programmes d'économies envisagés peuvent être mis en oeuvre sans mesures sociales qui permettent de garantir un minimum de solidarité dans ce pays.

Enfin, il en va du sérieux et de la crédibilité du travail auquel nous nous consacrons ces deux jours. Nous ne pouvons débattre durant de longues journées de ce programme de législature, fixer des priorités, multiplier les votes sur les propositions des différentes minorités, enfin remplir notre rôle de parlementaires, et décider maintenant que ce programme, ce programme âprement disputé! ne sera mis en oeuvre que sous réserve du financement prévu à l'article 4.

Nous consacrons d'un côté deux jours à dire ce que nous voulons pour la législature à venir, mais au moment de conclure, comme pris d'un doute sur le bien-fondé de nos décisions, nous renverrions la balle au Conseil fédéral et le laisserions lui-même fixer les priorités. La seule priorité que nous lui imposerions alors serait l'équilibre financier. Nous aurions pu nous épargner ce travail, si c'est là l'opinion de la majorité de ce conseil! Le reste du programme ne serait ensuite fait qu'en seconde priorité, pour autant que le Conseil fédéral entende le faire.

Je vous invite à biffer cet article 10a. Il fixe des priorités là où ça n'est pas nécessaire. Il fixe en plus de fausses priorités, en faisant fi de la nécessaire cohésion du pays, et remet fondamentalement en cause l'utilité du travail que nous effectuons dans ce Parlement. L'horizon politique ne se limite pas aux finances de la Confédération.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité et à biffer ainsi l'article 10a.