preparatory:AB 47180

Wortprotokoll

Je rapporte d'abord sur la situation telle qu'elle est ressortie des délibérations de la commission. Vous lisez dans le dépliant qu'il y a le projet du Conseil fédéral, la proposition de la majorité et celle d'une minorité (Loepfe).

La majorité de la commission, soutenue par Monsieur Bugnon, souhaite réduire de 30 millions de francs les crédits de paiement pour le matériel d'armement, ce qui correspond au crédit de paiement 2005 pour les deux avions de transport. La majorité de la commission, en adoptant la proposition défendue en commission par Monsieur Bugnon, reste cohérente en regard du corapport sur les dépenses d'armement 2005 que la Commission des finances a rédigé à l'intention de la Commission de la politique de sécurité, dans lequel elle a proposé de ne pas acquérir, notamment, les deux avions de transport.

Monsieur Bugnon proposait au départ de réduire l'ensemble du crédit. Il s'est avéré que pour 2005, puisqu'on parle de crédits de paiement, seul le crédit de paiement de 30 millions de francs pour les deux avions de transport était remis en cause. Je tiens à vous rappeler que dans d'autres domaines, comme celui des écoles polytechniques fédérales, le Parlement a anticipé une décision qui aurait dû être intégrée dans le programme d'allègement budgétaire. Par conséquent, la majorité de la Commission des finances a estimé que, dans ce domaine aussi, on pouvait anticiper une décision qui n'avait pas encore été, certes, prise formellement par les chambres.

Suite aux délibérations de la commission, d'autres propositions ont été déposées: celle de la majorité de la Commission de la politique de sécurité, qui soutient la minorité Loepfe, et celle de la minorité de la commission précitée, qui soutient la majorité de la commission. La minorité Loepfe est soutenue par une proposition du groupe démocrate-chrétien.

La minorité Loepfe propose de ne pas procéder à la réduction de 30 millions de francs et d'utiliser les moyens qui figurent dans le budget 2005, même si les deux avions n'étaient pas achetés, et ce pour accélérer d'autres projets.

Je vous rappelle qu'on parle ici de crédits de paiement et non de crédits d'engagements et que, par conséquent, il n'y a pas à accélérer ou à freiner. Ce sont des engagements qui aujourd'hui arrivent à échéance et qu'il faut donc honorer. C'est la raison pour laquelle, si l'on décide de les réduire et de ne pas faire l'acquisition d'avions, il n'y aura pas besoin de crédit de paiement supplémentaire pour 2005 de l'ordre de 30 millions de francs. Par conséquent, la majorité de la commission estime qu'il n'y a ni besoin supplémentaire au niveau des paiements, ni besoin de créer des réserves de paiement dans le domaine du matériel d'armement.

A cela est venue se greffer la proposition Lang, qui demande de biffer l'ensemble des crédits de paiement du matériel d'armement. Je rappelle que, dans le budget, on parle de crédits de paiement et qu'en supprimant l'ensemble des [PAGE 1844] crédits de paiement, on risque peut-être de mettre en cause des contrats et des tranches de paiement qui ont été prévus et que, par conséquent, on risque d'obtenir le résultat inverse de celui qui est souhaité.

Je pense que de telles propositions doivent être faites dans le cadre des crédits d'engagements, et il y aurait peut-être lieu d'examiner les différents crédits qui ont été adoptés, par exemple dans le domaine militaire, depuis les années 1995, et de voir quelle est aujourd'hui la situation entre les crédits d'engagements et les crédits de paiement. Peut-être y a-t-il là quelques réserves et quelques propositions à faire.

Mais, pour l'instant, je vous propose de suivre ainsi la majorité emmenée par Monsieur Bugnon et de réduire de 30 millions de francs le crédit pour le matériel d'armement et de rejeter la proposition de la minorité Loepfe soutenue par le groupe démocrate-chrétien.