preparatory:AB 47807
Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · Genf · Christlichdemokratische Fraktion · 2004-12-09
Wortprotokoll
Le groupe radical-libéral communique qu'il rejette la motion d'ordre Vanek.
Je précise à cet égard, pour que tout soit clair, que le dépôt de propositions individuelles a été expressément autorisé par le Bureau, conformément à notre règlement, et qu'un délai a été accordé pour cela. Il était fixé au jeudi 12 décembre 2004.