preparatory:AB 48256

Wortprotokoll

La commission a décidé, par 11 voix contre 9, de maintenir la décision de notre conseil, à savoir de réduire cette position à 173,1 millions de francs. Il s'agit d'une position qui concerne les études et projets, essais et préparatifs d'achats (EEP). Nous sommes là, non plus au niveau des crédits de paiement, mais à celui des crédits d'engagements.

Il s'agit d'une position, je vous le rappelle, qui groupe toute une série de ce que j'appellerai "petits crédits", mais qui, en s'ajoutant, deviennent de gros crédits, qui ne sont pas examinés dans le détail par la Commission de la politique de sécurité. Par conséquent, dès qu'ils sont approuvés par la Commission des finances et par notre conseil, ils entrent en vigueur. Ils concernent toute une série de projets, des projets plus secrets les uns que les autres, tant et si bien que même la Commission des finances n'en connaît pas le détail. Je pense qu'à l'avenir, pour éviter d'avoir des discussions de ce genre, il faudrait qu'au moins les parlementaires aient la possibilité de connaître même les projets les plus secrets qui pourraient concerner, par exemple, les surveillances téléphoniques ou les surveillances par satellites; il faudrait que notre Parlement puisse sinon connaître le détail des projets, du moins savoir pour quoi on utilise cet argent public.

La majorité de la commission, compte tenu du fait qu'elle n'est pas convaincue qu'il faille poursuivre les études sur certains projets, vous propose de maintenir notre décision de réduire cette position budgétaire et de la ramener à 173,1 millions de francs.