preparatory:AB 51678

Wortprotokoll

Monsieur Baader a défendu tout à l'heure son amendement. Je voudrais attirer l'attention sur le fait qu'il y a bien une décision qui doit intervenir, mais ce n'est pas une décision de l'assemblée générale. C'est une décision par circulation, c'est-à-dire par consultation par voie de circulaire. Il faut que celle-ci ait lieu, parce qu'on ne peut pas imaginer que l'"opting-out" se fasse à l'extérieur des règles statutaires. Cela bien entendu dans la mesure où les statuts permettent la consultation par circulation. Il faut que la procédure de décision, acte démocratique interne à l'institution, soit respectée. A ce moment-là, on peut imaginer qu'effectivement, on puisse procéder à l'"opting-out", mais seulement dans le respect de la forme écrite, et de cette manière-là.