preparatory:AB 53349

Wortprotokoll

Comme l'a dit de manière un peu ironique notre président de commission en ouvrant les débats, le moins qu'on puisse dire est que la gestation de la loi que nous discutons ce matin a été douloureuse. Il a fallu énormément de temps au Conseil national pour préparer la loi et la discuter en plénum; il a fallu un nombre inhabituel de séances à notre Commission des transports et des télécommunications pour traiter le dossier. Comme rarement dans l'examen d'une loi, nous avons été mis au bénéfice d'une pluie de conseils, recommandations, avis divers, qui n'ont peut-être pas absolument simplifié la discussion.

Il faut cependant reconnaître qu'il y a des éléments objectifs de complexité qui justifient la longueur des débats dans le traitement de ce sujet.

Une des premières difficultés auxquelles nous avons été confrontés est que nous nous trouvons dans un domaine qui est en mutation constante du point de vue technologique. Il est parfois difficile de bien cerner les justes mesures à prendre pour préserver l'avenir, pour ne pas inutilement entraver le développement technologique, sans être naturellement impérativement guidés par ce développement et perdre la liberté de l'influencer.

La seconde difficulté, plusieurs préopinants ont insisté là-dessus, c'est la situation géographique de notre pays, la facilité pour des émetteurs provenant d'autres pays d'intervenir sur le champ national. Qu'il s'agisse de la concurrence en matière de programmes, qu'il s'agisse de la concurrence en matière de marchés publicitaires, notre position vis-à-vis des émetteurs étrangers est une donnée de fait qu'il n'est pas simple de gérer.

Autre difficulté, et non des moindres: la complexité de l'organisation à trouver entre un acteur public fort avec une mission de service public et une concurrence privée qui est bien implantée notamment dans les régions, et qui doit pouvoir compter sur des règles du jeu claires, y compris une participation aux recettes publiques lorsque les acteurs privés assument de fait des missions de service public, notamment dans le domaine de l'information régionale.

Il n'est pas simple non plus pour un parlement de légiférer sur l'organisation de l'acteur public à qui il confie la mission de programmes, tant il est difficile de lui donner un cadre qui, à la fois, préserve une certaine indépendance, une certaine autonomie de création, et tienne compte des nécessités d'un contrôle suffisant pour veiller à la bonne utilisation des deniers publics.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des difficultés, chacun sait que les relations entre les médias et le monde de la politique sont par essence tendues, voire explosives. Chaque [PAGE 47] politicien normalement constitué a, à intervalles réguliers, des velléités d'expliquer aux médias comment il faudrait mieux traiter l'actualité politique de même que, à l'évidence, au fond du coeur de chaque journaliste sommeille l'idée que, décidément, si c'était lui qui s'occupait de faire la politique, ça irait beaucoup mieux! La situation est fort compliquée puisqu'il existe, comme vous le savez, des personnes qui ne savent plus elles-mêmes si elles font du journalisme ou de la politique, ou qui font une chose le matin et une autre l'après-midi, ce qui ne simplifie pas la discussion.

Alors, dans toute cette complexité, dans toutes ces pressions qui sont venues dans le champ de la discussion, il est évidemment délicat de lancer ce débat d'aujourd'hui et le risque existe que nous oubliions quelles sont nos missions. La mission principale de notre conseil, c'est de fixer un cadre évolutif et non une réglementation figée. Une autre mission de notre conseil, c'est de donner la priorité à la créativité et à la liberté d'expression, et non d'organiser dans le détail des contrôles vétilleux. Enfin, nous avons le devoir de fixer des règles financières précises, mais de ne pas entraver l'autonomie de gestion.

Assurer la pluralité des opinions et la variété des programmes, c'est une tâche supplémentaire, ce qui explique, Monsieur le président, que vous avez eu la sagesse de prévoir une journée, et peut-être des prolongations, pour ce débat; cela ne sera pas inutile. Mais c'est un cadre important de réflexion sur l'organisation de la démocratie dans notre pays.