preparatory:AB 57674

Wortprotokoll

La nécessité de doubler la durée possible de détention, c'est-à-dire de la faire passer de trois à six mois, est mise en doute par la minorité dans la mesure où les meilleurs résultats au niveau des renvois sont atteints durant les trois premiers mois seulement.

S'agissant des lettres f et g, ces dispositions postulent que les personnes qui déposent une demande d'asile visent simplement à échapper à un renvoi.

Ces dispositions reprennent dans la présente loi les innovations débattues et introduites dans la loi sur les étrangers dont nous parlerons dans un avenir proche. Il s'agit donc ici d'une question de parallélisme.

Dans ces conditions, la commission vous recommande, par 16 voix contre 8, de rejeter la proposition défendue par la minorité.