preparatory:AB 57980

Wortprotokoll

L'hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu! Après bien des discours lénifiants et vertueux sur la transparence, voici le vice qui revient au galop. Cela n'a pas tenu bien longtemps. Il a fallu quelques scandales dans la presse pour faire peur, pour que chacun se rendre compte que l'économie souffrait d'une perte d'image grave. Et aujourd'hui, on en revient à ses démons, on commence à rogner un petit bout, à rogner un autre petit bout .... Et bientôt, de cette belle transparence il ne restera pas grand-chose.

Lisez le texte du Conseil des Etats: c'est déjà totalement impraticable. Imaginez le pauvre chef d'entreprise qui n'a pas fait quatre ans de droit et un doctorat, et qui voudra appliquer ce machin sans se tromper! Et imaginez aussi les sociétés cotées en Bourse, qui se tromperont et qui seront sanctionnées par la SWX, qui seront clouées au pilori par une amende, pour avoir violé les dispositions sur la transparence parce qu'elles ont fini par n'y rien comprendre. Car en fait de clarté de cristal - nous a-t-on dit au pupitre gouvernemental -, qui comprend quelque chose à ces notions caoutchouc totalement indéterminées que sont la non-conformité aux pratiques du marché ou la relation avec une ancienne activité? C'est vague, c'est vague! Cela donne lieu à mille interprétations.

Monsieur le conseiller fédéral Blocher nous a dit que les tribunaux trancheraient. Eh bien! si, pour chaque rapport d'activité annuel, il faut aller devant le juge parce qu'il y a un actionnaire qui n'est pas content qu'on n'ait pas indiqué tel élément versé à un ancien membre du conseil, merci la bureaucratie et l'impraticabilité!

Je vous parle comme administrateur de nombreuses sociétés. Je ne me réjouis pas de savoir ce qu'il faudra mettre ou omettre: parce que vous aurez, d'un côté, les anciens administrateurs qui se plaindront qu'on viole leurs droits de la personnalité et, de l'autre, la société qui voudra se couvrir et qui voudra tout mettre. C'est la salade assurée, cette histoire! (Hilarité) C'est impraticable! Et puisque le gouvernement se félicite d'avoir concocté cette solution dans les services de son administration, permettez-moi de ne pas le féliciter et de ne pas féliciter son administration.

Non, soyons sérieux: notre version est beaucoup plus claire. Elle est déjà relativement compliquée, mais elle est encore sensiblement plus simple et elle garde la ligne de la transparence. Elle ne porte pas d'atteinte grave aux personnes. En tant qu'avocat qui donne fréquemment des avis juridiques aux sociétés dont je suis administrateur, je ne vois aucun inconvénient à ce que le jour où je serai ancien administrateur, on révèle que j'ai encore touché 5000, 10 000 ou 20 000 francs pour un avis de droit que j'aurais donné à une société dont je suis ancien administrateur! Qu'est-ce que ça peut bien faire! Je n'en ai pas honte. Si j'ai fait une facture, c'est que je crois qu'elle est juste ou alors j'ai meilleur temps de la baisser ou de la retirer.

Non, il y a encore une raison toute de procédure parlementaire pour tenir à notre version, c'est que beaucoup de gens ne considèrent pas cette solution comme aboutie aujourd'hui. Si nous maintenons la divergence, il y aura encore une navette, ça permettra de réfléchir encore. On pourrait par exemple songer à introduire une limite temporelle - ce serait une modification extrêmement simple - au-delà de laquelle les anciens administrateurs ne verraient plus leurs indemnités ou autres avantages indiqués. Une limite temporelle, c'est extrêmement clair. Si on dit: "au-delà de cinq ans après le mandat", c'est clair, le mandat a pris fin tel jour et "au-delà de cinq ans", c'est tel jour. C'est quelque chose de facile à appliquer.

Mais, pour l'instant, je vous en conjure, au nom de la commission, tenons-nous-en à la version de notre conseil.