preparatory:AB 59904

Wortprotokoll

Si cette discussion sur le plan financier a commencé dans une certaine confusion sur l'interprétation des termes de la motion d'ordre ainsi que de la volonté de la majorité de la commission, la commission prend acte de ce que le plan financier est d'abord l'affaire du Conseil fédéral. Je crois que, même si certains ont changé d'avis depuis le débat en commission, une majorité est d'accord avec le constat suivant: la souveraineté budgétaire de notre conseil n'est pas suffisante, parce que traiter le budget un mois avant le début de l'exercice comptable, c'est un peu venir comme la grêle après la vendange.

Nous devons aujourd'hui prendre des décisions importantes qui ont des conséquences très directes, et ce, avec une avance qui est infime puisque l'exercice commence dans un mois seulement. Donc, la volonté est de dire qu'il y a non seulement le budget en tant qu'instrument, mais que le plan financier en est un autre et que le Conseil national doit exercer une plus forte influence sur le plan financier parce que c'est là que se décide la politique financière de notre pays à plus long terme. Nous laissons donc la planification et la conduite au Conseil fédéral, mais nous voulons donner un certain nombre de directives, de manière à ce que cet objet soit beaucoup plus satisfaisant.

La version qui nous est présentée aujourd'hui par la majorité de la commission n'est pas satisfaisante et nous demandons les améliorations suivantes: qu'il y ait une meilleure cohérence entre la volonté politique et la planification financière, qui doivent ressortir du plan financier; que le plan financier soit plus lisible, plus détaillé et qu'il soit harmonisé avec le budget.

La commission a adopté cette motion d'ordre à une très faible majorité, puisque c'est par 11 voix contre 10 et 2 abstentions qu'elle a été acceptée. En effet, d'abord elle relève davantage de la loi fédérale sur les finances de la Confédération et de son ordonnance que du plan financier; ensuite, le Conseil fédéral n'a pas eu à ce jour l'occasion de s'exprimer sur cette motion d'ordre. C'est pour cela que l'examen du projet a été renvoyé à plus tard. La motion d'ordre nous oblige d'entrée de cause à nous prononcer dessus et à prendre acte en faveur de la majorité de la commission. C'était en quelque sorte accepter un plan financier qui, pour elle, n'est pas satisfaisant. C'est pour cela que la majorité - une faible majorité, comme je vous l'ai dit - a décidé de repousser l'examen du plan financier jusqu'à ce que celui-ci soit réexaminé par le Conseil fédéral.

C'est une décision qui va aussi dans le sens de la motion Schweiger 04.3518 qui a été adoptée par les deux conseils, motion qui demande que le plan financier constitue l'instrument par excellence de la planification stratégique en matière financière.

C'est cette motion qui a conduit votre commission à déposer cette motion d'ordre, à une majorité de 11 voix contre 10 et 2 abstentions.

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