preparatory:AB 69745

Wortprotokoll

Après que l'ambassade de Suisse à Islamabad est devenue la cible d'organisations mafieuses, le DFAE a procédé à une évaluation des risques portant sur les différentes implantations géographiques de nos représentations. Dans ce cadre, une liste interne a été établie, sur laquelle figurent divers facteurs de risque et d'autres données. Le but de cette liste est d'identifier les pays présentant des risques particulièrement élevés dans le domaine de l'établissement des visas. C'est sur la base de cette évaluation des risques que des mesures de sécurité sont prises. La publication de la liste aurait donc permis de savoir quelles représentations appliquent des mesures de sécurité particulièrement sévères et lesquelles se contentent des mesures de sécurité habituelles; cela aurait représenté un sérieux avantage pour ceux qui souhaitent obtenir un visa de manière illicite.

Le 23 septembre 2006, un journaliste de la "Sonntags-Zeitung" a demandé la publication de cette liste en se fondant sur la loi sur la transparence. Le DFAE a rejeté cette demande le 16 octobre 2006. En vertu d'une recommandation du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence du 27 novembre 2006, le DFAE a procédé à la publication de la liste.

Quant à savoir s'il est toujours opportun de tenir une telle liste dans ces conditions, la question est à l'examen.