preparatory:AB 70035

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste et en mon nom, je ne peux que saisir l'occasion de saluer ce rapport, dès lors qu'il va dans le sens voulu, à savoir donner des moyens de participation civique accrus aux citoyennes et aux citoyens, notamment et singulièrement à ceux qui vivent à l'étranger. Je suis d'autant plus à l'aise pour le dire que je suis membre du Conseil des Suisses de l'étranger et Genevois. Je vois que ce projet a une utilité certaine, et cela a déjà été souligné par le rapporteur, pour faire participer un nombre accru de Suisses de l'étranger aux opérations électorales et aux opérations de vote.

Effectivement, cela a été dit, mais il convient de le répéter, il y a à l'étranger actuellement 100 000 Suisses qui sont inscrits et qui participent régulièrement aux opérations électorales. Ils y participent parce qu'ils reçoivent le matériel de vote par la poste, mais d'aucuns se trouvent dans des régions relativement reculées, où les services postaux sont parfois défaillants. Il convient de mettre à leur disposition un système qui est performant et qui leur permet finalement, même s'ils sont de l'autre côté du globe, de pouvoir participer et continuer à vivre en symbiose avec la politique de leur pays, c'est-à-dire avec les différentes opérations électorales et de vote qui ont lieu chaque année.

Il y a un autre aspect que je tiens à souligner aussi. Finalement, avec un peu de volonté et de dynamisme, comme en a fait preuve le canton de Genève ces dernières années, on peut disposer d'un moyen efficace et sûr qui permet à chacun de choisir la meilleure méthode de participation civique.

Il convient de relever qu'à Genève, l'on peut aller voter en se déplaçant au bureau de vote, l'on peut utiliser le vote par correspondance ou encore le vote par Internet. Cela permet donc de s'adapter à la situation de chacun, c'est-à-dire à une situation qui peut varier selon le type d'activité professionnelle, la mobilité dans laquelle se trouve chaque citoyenne et chaque citoyen.

Dès lors, on peut souhaiter que la Confédération fasse en sorte, après avoir fixé les dispositions légales ou lorsque le projet aura été adopté, que les cantons s'activent pour mettre en place le système de vote électronique au niveau des opérations cantonales, voire municipales. Il s'agit ici, au niveau de la Confédération, de reprendre l'esprit qui a animé la chancellerie et les autorités genevoises pour qu'il y ait une participation importante par le biais du vote par Internet.

Certes, cela ne se fera pas sans douleur financière, mais je crois que cela vaut la peine d'être fait. Il conviendra aussi que la Confédération coordonne les choses pour que cela se fasse de la manière la moins onéreuse, puisque l'on a vu à la lecture du rapport que le coût de la mise en oeuvre et de l'exploitation du vote électronique peut aller de 65 à 400 millions de francs. Il est clair qu'avec 65 millions de francs, cela est possible et finalement tout à fait intéressant.

On ne peut donc qu'espérer que la Confédération, d'une manière dynamique, puisse aller dans ce sens. Les électeurs et électrices de l'étranger lui sauront gré qu'il y ait ce plus - c'est surtout vis-à-vis d'eux, plutôt que vis-à-vis des jeunes -, et ceci rapidement.