preparatory:AB 71841
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2007-03-12
Wortprotokoll
Monsieur Miesch, encore une fois, le fait d'être une organisation non gouvernementale établie à Genève ne donne aucun droit à des privilèges et à des immunités.
Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2007-03-12
Monsieur Miesch, encore une fois, le fait d'être une organisation non gouvernementale établie à Genève ne donne aucun droit à des privilèges et à des immunités.