preparatory:AB 75931

Wortprotokoll

La Suisse, pour rappel, compte dix universités cantonales que la Confédération soutient subsidiairement. En plus des dix universités cantonales, la Confédération soutient aussi un certain nombre d'institutions universitaires connues et appréciées dans et hors de nos frontières. C'est dire si la participation financière de la Confédération est centrale; son engagement est d'autant plus important que les effectifs ont progressé de 16,5 pour cent entre 2000 et 2005, surtout en sciences humaines et sociales. L'Office fédéral de la statistique table sur une progression constante jusqu'en 2010. Par contre, le nombre d'enseignants, cela a déjà été dit, n'a pas suivi la courbe et les objectifs que s'est fixés le Conseil fédéral entre 2004 et 2007 en matière d'encadrement ne sont pas atteints.

La commission a souligné l'importance de ne pas tomber dans une suspicion réciproque entre cantons et Confédération: suspicion du Parlement et de l'administration à l'égard des cantons qui auraient tendance, selon certains, à baisser leur participation en proportion des soutiens fédéraux; suspicion des cantons, aussi, qui craignent les programmes d'économies et le désengagement de l'Etat. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral, Monsieur Pascal Couchepin et l'administration, lors de nos séances, se sont engagés à établir un "master plan" des engagements financiers et à assurer une réciprocité financière entre cantons et Confédération. De même, le Conseil fédéral, lors de nos discussions, s'est engagé à assurer la sécurité financière pour que ce partenariat cantons/Confédération puisse être consolidé dans les quatre prochaines années et que cette suspicion dont je parlais tout à l'heure disparaisse rapidement.

Forte de l'engagement qu'elle a reçu, la majorité de la commission adopte le projet du Conseil fédéral pour tout le domaine et refuse tant la proposition d'augmentation de la minorité I (Widmer) que la proposition de la minorité II (Pfister Theophil) qui demande une diminution des montants consacrés aux universités. Je vous invite à en faire de même.