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preparatory:AB 83040

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2008-03-04

Wortprotokoll

Par le message qui vous est soumis, le Conseil fédéral propose d'octroyer à la FIPOI un prêt sans intérêt d'un montant de 20 millions de francs. Ce prêt servira à financer la construction d'un nouvel immeuble administratif pour l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland dans le canton de Vaud.

La FIPOI, vous le savez, est une fondation de droit privé, créée en 1964 par la Confédération et par le canton de Genève. La FIPOI constitue un instrument clé de la politique suisse d'accueil d'organisations et de conférences internationales. Cette fondation a pour vocation de proposer aux organisations internationales une offre attrayante de locaux dont elle peut notamment acquérir la propriété, ce qui renforce considérablement leur ancrage à Genève.

Pour permettre à la FIPOI de remplir son mandat, la Confédération peut lui octroyer des prêts sans intérêt, remboursables en cinquante ans grâce auxquels la FIPOI, à son tour, finance l'acquisition de locaux par les organisations internationales. En l'espèce, il est prévu que l'UICN construise un nouvel immeuble administratif grâce au prêt de la FIPOI qu'elle devra rembourser sur une période de cinquante ans à compter de la fin du chantier. L'UICN est maître de l'ouvrage et bénéficie des conseils techniques de la FIPOI.

L'UICN a depuis 1979 son siège à Gland dans le canton de Vaud. Cette organisation constitue le plus grand et le plus important réseau mondial de protection de la nature. Elle a pour mission d'encourager et d'aider les pays et les sociétés du monde entier, afin qu'ils conservent l'intégrité et la diversité de la nature et veillent à ce que l'utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable. Depuis l'automne 1992, l'UICN est abritée dans un bâtiment construit à l'origine pour 110 postes de travail. En raison de l'augmentation constante du nombre de ses membres et de l'importance grandissante que revêtent les efforts déployés en matière d'environnement, le siège emploie aujourd'hui 160 personnes. Il en résulte un manque de places qui entrave les activités de l'UICN, sans parler du manque de postes de travail pour les spécialistes présents temporairement ainsi que des locaux pour les séminaires internationaux. C'est dans ce contexte que l'UICN projette la construction d'un bâtiment supplémentaire à côté de son siège principal. Il s'agit d'un besoin urgent et justifié.

Sur proposition du Conseil fédéral, les Chambres fédérales ont accordé à la FIPOI, dans le cadre du budget pour l'année 2005, un crédit d'engagement pour un montant de 2 millions de francs afin de financer la phase d'études préliminaires. La nouvelle construction sera située à proximité directe de l'ancien bâtiment et actuel siège de l'UICN et permettra d'accueillir environ 120 collaborateurs.

Le projet ambitionne de refléter les objectifs fondamentaux de l'institution à laquelle il est destiné. Compte tenu des exigences élevées que l'UICN formule pour son nouveau bâtiment, le projet développe des qualités urbanistiques, architectoniques et fonctionnelles à partir de critères de développement durable. L'architecture proposée intègre ces critères et vise à démontrer les avantages d'un tel mode de construction en termes de coûts, de consommation d'énergie et de choix des matériaux.

Le maître de l'ouvrage sera l'UICN qui est également destinataire du prêt. Le nouveau bâtiment sera propriété de l'UICN. Pour la construction de ce bâtiment, la commune de Gland cède à l'UICN le terrain nécessaire en droit de superficie pour une durée de cinquante ans.

Il est dans l'intérêt de la politique d'accueil de la Suisse d'offrir aux organisations internationales les meilleures conditions possibles et, afin de respecter la planification qui est mise en place et proposée par la FIPOI et l'UICN, le nouveau bâtiment devrait être terminé en 2010.

En accordant un prêt sans intérêt pour la réalisation de ce nouvel immeuble administratif, la Confédération apporte un soutien concret et déterminant à la principale organisation en charge de la conservation de la nature et de ses ressources.

C'est pourquoi je vous encourage à approuver l'octroi du prêt proposé par le Conseil fédéral.