preparatory:AB 93611

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à entrer en matière et à rejeter la proposition de la minorité.

Le XXe siècle restera dans l'histoire comme un siècle rongé par la folie destructrice des hommes: massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide rwandais et j'en passe; la liste des horreurs est insoutenable.

Face à l'horreur, la notion de crime contre l'humanité s'est imposée et de nouvelles juridictions ont vu le jour afin de punir les auteurs de ces actes inhumains. Toutefois, ces juridictions étaient des juridictions d'exception. Ce furent d'abord les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, ce furent ensuite les tribunaux pénaux internationaux dans le cadre des Nations Unies - ils ont été évoqués par d'autres orateurs tout à l'heure, à savoir le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, la communauté internationale a estimé qu'il était temps de passer à un niveau supérieur pour lutter contre l'impunité des crimes les plus graves, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. C'est ainsi que la communauté internationale a élaboré le Statut de Rome, qui a permis de créer la Cour pénale internationale chargée de juger les crimes les plus graves qui touchent à l'essence même de notre humanité. Cette instance, à laquelle la Suisse a adhéré rapidement, en est cependant à ses balbutiements. Son statut, et surtout ses activités, seront développés dans les prochaines années. Elle servira effectivement à permettre de juger toutes celles et tous ceux qui ne respectent pas le droit international dans les éléments essentiels et qui mettent en oeuvre des génocides, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre, ou qui y participent.

Toutefois, cela a déjà été dit ici, il n'est pas suffisant de disposer de cette Cour pénale internationale, dans la mesure où il y a des Etats défaillants. Et il est indispensable que l'ensemble des nations, auquel appartient la Suisse, participe, de manière à ce que l'impunité puisse être concrètement combattue. A savoir, il faut donner les moyens pour permettre, lorsque des personnes essaient d'échapper à la justice internationale parce que leur Etat n'a pas adhéré au Statut de Rome ou simplement parce que leur Etat défaillant ne fait pas son travail judiciaire, que d'autres Etats viennent et fassent le travail. Dans cet esprit, la Suisse participe à cet effort international, et c'est ce nouveau pas qui est soumis au Parlement.

C'est donc ici, aujourd'hui, qu'il faut concrétiser dans notre Code pénal les différents types de crimes tels que le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, afin qu'il soit possible - même si ce genre de cas devrait être extrêmement rare - de pouvoir juger en Suisse quelqu'un qui n'a pas de lien particulier avec la Suisse mais qui a commis ces crimes et qui ne pourrait pas être jugé par la Cour pénale internationale en raison de l'attitude passive de son Etat d'origine.

On est donc aujourd'hui - comme cela a été indiqué par d'autres orateurs - à la deuxième phase de la mise en oeuvre de la lutte contre l'impunité pour ce type de crimes importants. Il s'agit donc d'aller de l'avant de manière concrète, d'intégrer dans le droit suisse ces différentes définitions et de bien faire la répartition entre le droit pénal militaire et le droit civil en matière pénale, pour que l'on puisse clairement savoir qui fait quoi lorsque l'on se trouve face à des situations devant être jugées.

Dès lors, le groupe socialiste estime que c'est un pas indispensable et il vous invite donc à suivre la majorité et à entrer en matière.

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