AS 1999 1190
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Pres. temporaires
Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)
Modification du 3 décembre 1998
L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution de la résolution 1998–II–18c de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement du 15 février 1994 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 2 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Annexe B2 Marginal 331 221 (5), let. c) Appendice 5 Ad marginal 331 221 (5) c)
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1999 et a effet jusqu’au 31 mars 2002.
3 décembre 1998 Office fédéral de l’économie des eaux: Le directeur, Furrer