AS 2001 170

Ordonnance du DFE sur les engrais et les produits assimilés aux engrais

Ordonnance du DFE sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, Olen)

Modification du 21 décembre 2000

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 8 mai 1995 sur le Livre des engrais1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 2 bis 2bis Sont exclus de l’homologation selon les al. 1 et 2 les engrais ou les types d’engrais qui contiennent les produits suivants: a. farine de sang et autres produits sanguins; b. gélatine issue de déchets de ruminants; c. farine de viande et farine de viande et d’os; d. farine de cretons et tourteaux de cretons; e. farine d’os dégraissés; f. graisse extraite de parties de la carcasse impropres à la consommation; g. farine de cornes et farine d’onglons; h. produits fabriqués à partir des produits énumérés aux let. a à g; i. déchets des produits énumérés aux let. a à h.

II Les annexes 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001.

21 décembre 2000 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 916.171.1

170 2000-2738

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2001

Annexe 2 (art. 6 et 14, al. 1)

2. Engrais minéraux composés

Ch. 6.1 ... Poudre d’os dégraissés Abrogé

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2001

Annexe 3 (art. 6 et 16, al. 1)

Engrais organiques et organo-minéraux

Ch. 9.12, 9.13 et 9.15 à 9.19 Abrogés

Ordonnance sur le Livre des engrais RO 2001

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