AS 2001 3090
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant modification de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Reclassement de la route du Prättigau)
Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Reclassement de la route du Prättigau)
du 6 octobre 2000
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du 3 février 2000 présenté par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats1, vu l’avis du Conseil fédéral du 3 mai 20002, arrête:
I L’annexe à l’arrêté fédéral du 21 juin 1960 sur le réseau des routes nationales3 est complétée par le tronçon suivant:
Route et sections Classe
du tunnel de la Vereina
II
1 La présente ordonnance n’est pas sujette au référendum.
2 Le Conseil fédéral fixe l’entrée en vigueur.
Conseil des Etats, 6 octobre 2000 Conseil national, 6 octobre 2000 Le président: Schmid Carlo Le président: Seiler Le secrétaire: Lanz Le secrétaire: Anliker
Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.
30 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz