AS 2001 328
Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre)
Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l’importation et l’exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre)
Modification du 10 janvier 2001
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 4 4 Sont réputés plants de pommes de terre, les plants de pommes de terre reconnus en vertu de l’art. 11 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences 2 3.
Art. 26 Part de contingent tarifaire maximale La part de contingent tarifaire maximale attribuée par enchérisseur et par catégorie de marchandise ne doit pas dépasser 500 t d’équivalents de pommes de terre.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2001.
10 janvier 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz