AS 2001 449
Prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin
Modification du 25 janvier 2001
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure 1, en exécution de la résolution 2000-III-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Les prescriptions concernant la couleur et l’intensité des feux, ainsi que l’agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin du 31 mai 19902 sont modifiés par les prescriptions suivantes:
Art. 2 Art. 7 Art. 8
Annexe 2 Art. 1.01 Art. 3.03
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2001.
25 janvier 2001 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger