AS 2002 2693

Convention européenne du 15 décembre 1956 sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

Convention européenne du 15 décembre 1956 sur l’équivalence des périodes d’études universitaires

RS 0.414.31; RO 1991 2024

Champ d’application de l’accord le 26 février 2002, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 29 décembre 1994 A 29 décembre 1994 Croatie 27 janvier 1993 A 27 janvier 1993 Finlande 16 septembre 1991 16 septembre 1991 Macédoine 30 mars 1994 A 30 mars 1994 Pologne 10 octobre 1994 10 octobre 1994 République tchèque 26 mars 1991 1er janvier 1993 Roumanie 19 mai 1998 19 mai 1998 Royaume-Uni2 18 septembre 1957 18 septembre 1957 Ile de Man 5 janvier 1996 5 janvier 1996 Russie 17 septembre 1999 17 septembre 1999 Slovaquiea 26 mars 1991 1er janvier 1993 Slovénie 2 juillet 1992 A 2 juillet 1992 a Date du dépôt de l’instrument de ratification de la République fédérative tchèque et slovaque

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 2024

2 En vertu de la déclaration du Royaume Uni du 25 mars 1993, la Convention est

également applicable à L’Ile de Man, territoire dont le Royaume Uni assure les relations internationales, à partir du 30 mars 1993.

2002-0401 2693