AS 2002 2755

Accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger

Accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger

RS 0.414.7; RO 1991 2055

Champ d’application de l’accord le 26 février 2002, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 29 décembre 1994 A 30 janvier 1995 Croatie 27 janvier 1993 A 28 février 1993 Finlande 16 septembre 1991 17 octobre 1991 Macédoine 30 mars 1994 A 1er mai 1994 Malte 7 mai 1992 8 juin 1992 Slovénie 2 juillet 1992 A 3 août 1992

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1991 2055

2002-0396 2755