AS 2002 3841

Accord du 20 novembre 1992 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de Brunéi Darussalam relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 20 novembre 1992 entre la Confédération suisse et le Gouvernement de Brunei Darussalam relatif au trafic aérien de lignes Modification de l’annexe1

Conclue le 2 juillet 2001 Entrée en vigueur par échange de notes le 2 juillet 2001

Traduction2 Annexe

Tableaux de routes Tableau I Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par la Suisse peut exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points au Brunei Points au-delà du Brunei

Points en Suisse Trois Points Un Point Deux points

Tableau II Routes sur lesquelles l’entreprise désignée par le Brunei peut exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà de la Suisse

Points au Brunei Trois Points Points Deux points en Europe

Notes

1. Des points intermédiaires et des points au-delà sur les routes spécifiées

peuvent, à la convenance des entreprises désignées, ne pas être desservis lors de tous les vols ou de certains d’entre eux.

2. Chaque entreprise désignée peut terminer n’importe lequel des services

convenus sur le territoire de l’autre Partie contractante.

3. Chaque entreprise désignée peut desservir des points intermédiaires et des

points au-delà non spécifiés dans l’Annexe du présent Accord, à condition qu’il ne soit pas exercé de droits de trafic entre ces points et le territoire de l’autre Partie contractante.

1 RS 0.748.127.192.00

2 Traduction du texte original anglais.

2002-1425 3841

Trafic aérien de lignes. Accord avec Brunéi Darussalam RO 2002

Cette page est vierge pour permettre d’assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.