AS 2002 677

Ordonnance sur les conditions que doivent remplir les contrôleurs officiels des champignons (Ordonnance sur les contrôleurs des champignons, OCoch)

Modification du 27 mars 2002

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du 26 juin 1995 sur les exigences que doivent remplir les contrôleurs officiels des champignons¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFI sur les qualifications des experts en champignons (Ordonnance sur les experts en champignons)

Art. 1 Experts en champignons La qualité d’experts en champignons est exclusivement réservée aux personnes ayant réussi l’examen visé par la présente ordonnance et obtenu le certificat corres- pondant.

Art. 1a Contrôle officiel des champignons Quiconque contrôle les champignons à titre officiel en vertu de l’art. 40 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires² doit être expert en champignons certifié.

Art. 7, al. 4, let. a

4 La partie orale porte sur les quatre branches suivantes:

a. législation: connaissance des art. 13, 15, 23, 27, 28 et 30 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires³, des art. 1 à 3, 5, 7 à 14, 16 à 22a, 23 et du chapitre 19 de l’ODAl, ainsi que de l’ordonnance du 26 juin

1995 sur les champignons comestibles4;

2000-1082 677

Ordonnance sur les contrôleurs des champignons RO 2002

Art. 14 Abrogé

Art. 15 Retrait du certificat Si l’expert en champignons certifié ne remplit plus les conditions requises pour l’exercice de sa charge, le certificat lui est retiré par la commission régionale compétente.

Disposition transitoire Les personnes ayant réussi avant l’entrée en vigueur de la modification du 27 mars

2002 de la présente ordonnance l’examen de contrôleur des champignons confor-

mément au règlement du 1er août 1972 concernant les experts locaux du contrôle des champignons5 ou l’examen de contrôleur officiel des champignons revêtent la qualité d’experts en champignons.

III

Entrée en vigueur La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2002.

27 mars 2002 Département fédéral de l’intérieur: Ruth Dreifuss

5 RO 1972 1739, abrogé par l’art. 16, al. 1, de l’ordonnance du 26 juin 1995

sur les contrôleurs des champignons (RO 1995 3469)