AS 2003 1020

Ordonnance sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE)

Modification du 2 mai 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur le commerce de fromage avec arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur le commerce de fromage avec la CE est modifiée comme suit:

Liste des fromages à droit de douane zéro, avec limitation quantitative (contingents en franchise) Numéro No du tarif douanier Désignation des marchandises Quantité Droit du brute de douane contingent

119 ex 0406. 10 90 Mozzarella 700 t exempt

120 0406. 10 20 Mozzarella 3300 t exempt

ex 0406. 10 90 Fromages frais (autres que la Mozzarella)

0406. 30 10 Fromages fondus, autres que râpés ou

en poudre ex 0406. 90 19 Fromages à pâte molle (autres que mentionnés à l’annexe 1) ...

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2003.

2 mai 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 632.110.411

1020 2003-0977