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AS 2003 1550

Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian (avec annexes)

Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l’occasion du Sommet d’Evian

RS 0.360.349.2; RO 2003 1209

Conformément à l’échange de notes des 10 avril/26 mai 2003 l’accord est entré en vigueur définitivement le 28 mai 2003 en vertu de son art. 15, al. 1.

1550 2003-1143

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