AS 2003 1826
AS 2003 1826
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
Modification du 11 juin 2003
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 19971 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication est modifiée comme suit: L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.
11 juin 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer
1 RS 784.102.11
1826 2003-1311
Gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication - RO 2003 O de l’UFCOM
Annexe2 (art. 1)
Plan national d’attribution des fréquences3
2 Le plan national d’attribution des fréquences (annexe) n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,