AS 2003 2493

Ordonnance de l'OVF (1/03) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/03) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Abrogation du 29 juillet 2003

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique L’ordonnance (1/03) du 23 avril 2003 instituant des mesures temporaires à la fron- tière pour lutter contre la peste aviaire classique1 est abrogée avec effet au 1er août 2003.

29 juillet 2003 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss

1 RO 2003 1147

2003-1584 2493