AS 2003 2571

Accord du 27 juin 1980 portant création du Fonds commun pour les produits de base (avec annexes)

RS 0.970.6; RO 1989 2053

Champ d’application de l’accord le 11 mars 2003, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 29 octobre 1996 29 octobre 1996 Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe 3 février 1998 3 février 1998 Mozambique 30 septembre 1993 30 septembre 1993 Myanmar 21 novembre 1996 A 21 novembre 1996 Organisation de l’Unité Africaine (OUA) 16 mars 1998 A 16 mars 1998 Thaïlande 6 août 1992 6 août 1992 Trinité-et-Tobago 22 janvier 1998 A 22 janvier 1998

L’option prévue à l’art. 11, par. 1, let. b), a été choisie par les Etats suivants: Devise

Trinité-et-Tobago dollar E.U

Dénonciations Australie (RO 1989 2108) Le Gouvernement de l’Australie a dénoncé l’accord le 15 août 1991. Conformément à l’art. 30 de l’accord, le retrait a pris effet le 20 août 1992.

Canada (RO 1989 2108) Le Gouvernement du Canada a dénoncé l’accord le 8 juin 1992. Conformément à l’art. 30 de l’accord, le retrait a pris effet le 9 juin 1993.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 2108 et 1992 992.

2003-0516 2571

Création du Fonds commun pour les produits de base RO 2003

Nouvelle-Zéllande (RO 1989 2109) Le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande a dénoncé l’accord pour l’ensemble de son territoire inclus les Iles Cook et Nioué le 15 février 1993. Conformément à l’art. 30 de l’accord la dénonciation a pris effet le 17 février 1994.

Turquie (RO 1992 992) Le Gouvernement de la Turquie à dénoncé l’accord le 29 juilllet 1994. Conformément à l’art. 30 de l’accord la dénonciation a pris effet le 1er août 1995.