AS 2003 379

AS 2003 379

Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)

Modification du 29 janvier 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-II-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin (Règlement des patentes du Rhin)² est modifié par les prescriptions³ suivantes:

Art. 1.06

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

29 janvier 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger