AS 2004 3225

Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur

Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur Modification du 16 avril 20021

Conclue le 16 avril 2002 Entrée en vigueur par échange de notes le 25 mars 2004

Traduction2

Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, vu l’Accord du 20 juin 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la reconnaissance réci- proque des équivalences dans l’enseignement supérieur (appelé ci-après «accord»), vu les propositions élaborées conjointement en quatrième session de la commission permanente d’experts visée à l’art. 7 de l’accord, réunie les 30 et 31 mai 2000 à Berlin, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Modification de l’accord

1 La deuxième phrase de l’art. 1, al. 1, est supprimée.

2 L’art. 3 de l’accord est modifié comme suit:

«(1) Sur demande, les temps d’études, prestations d’études et examens comparables selon les par. 2 à 5 seront capitalisés ou reconnus d’un pays à l’autre. Il ne sera procédé à aucun contrôle de contenu des qualifications donnant accès à des études supérieures pour les personnes ayant achevé avec succès une formation supérieure de base d’au moins quatre semestres. (2) Les temps d’études, prestations d’études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer des doctorats – voir liste 1, partie 1 et liste 2, partie 1 – seront capitalisés ou reconnus sur demande pour des études comparables au sein d’un établissement d’enseignement supérieur de l’autre pays dans une filière débouchant directement sur l’admission au doctorat (Promotionsverfahren).

1 RS 0.414.991.361; RO 1995 4190

2 Traduction du texte original allemand (AS 2004 3225).

2001-1667 3225

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

(3) Les temps d’études, prestations d’études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d’enseignement supérieur non habilités à délivrer des doctorats – voir liste 1, partie 2 et liste 2, partie 2 – seront capitalisés ou reconnus sur demande pour la poursuite des études au sein d’un éta- blissement d’enseignement supérieur comparable de l’autre pays. (4) Les temps d’études, prestations d’études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d’enseignement supérieur non habilités à délivrés des doctorats – voir liste 1, partie 2 et liste 2, partie 2 – seront capitalisés ou reconnus sur demande dans les établissements d’enseignement supé- rieur habilités à délivrer des doctorats de l’autre pays – voir liste 1, partie 1 et liste 2, partie 1 – sur la base de la décision de capitalisation ou de reconnaissance d’un établissement d’enseignement supérieur comparable habilité à délivrer des doctorats du pays de provenance. (5) Les temps d’études, prestations d’études et examens passés ou obtenus dans le cadre de filières proposées par des établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer des doctorats – voir liste 1, partie 1 et liste 2, partie 1 – seront capitalisés ou reconnus sur demande dans les établissements d’enseignement supérieur de l’autre pays non habilités à délivrer des doctorats – voir liste 1, partie 2 et liste 2, partie 2 – sur la base de la décision de capitalisation ou de reconnaissance d’un établissement d’enseignement supérieur comparable habilité à délivrer des doctorats du pays de provenance. (6) L’établissement d’enseignement supérieur dans lequel la personne entend pour- suivre ses études juge du caractère comparable des études antérieures conformément aux paragraphes 1 à 5. (7) Pour ce qui est des conditions d’admission aux examens d’Etat, les capitali- sations et reconnaissance prévues dans le présent Accord sont régies par le droit en vigueur dans les pays en matière d’examens. (8) Les experts de la commission permanente peuvent s’entendre pour préciser les conditions d’application des paragraphes 4 et 5.» 3 Les annexes 1 et 2 de l’accord sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent Accord modificatif. Ces dernières constituent des parties intégrantes du présent Accord modificatif.

Art. 2 Le présent Accord modificatif et l’accord doivent être interprétés et appliqués comme un seul accord.

Art. 3 Entrée en vigueur Le présent Accord prend effet le jour où les parties se sont donné notification que les conditions préalables à son entrée en vigueur sont remplies. Le jour de la réception de la dernière notification fait foi.

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Fait le 16 avril 2002 à Berne en deux originaux en langue allemande.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la Confédération suisse: de la République fédérale d’Allemagne: Gerhard M. Schuwey Reinhard Hilger

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Annexe 1

Liste des établissements d’enseignements supérieur allemands auxquels s’applique l’accord passé entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la Confédération suisse sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur selon les articles 1 et 3, par. 1 à 53 (Établissements d’enseignement supérieur ayant statut de haute école et hautes écoles reconnues par l’Etat; sans les écoles d’art et de musique) (État matériel de la liste au 31 décembre 2001, approuvé par la commission d’experts permanente le 14/15 janvier 2002 à Berne)

Partie 1 Etablissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer des doctorats Universités et hautes écoles équivalentes4

Aachen TH Rheinisch-Westfälische Technische Aachen Hochschule Aachen Augsburg U Universität Augsburg Augsburg Bamberg U Otto-Friedrich-Universität Bamberg Bamberg Bayreuth U Universität Bayreuth Bayreuth Benediktbeuern Philosophisch-Theologische Hochschule Benediktbeuern PhThH der Salesianer Don Boscos Benedikt- beuern – Theologische Fakultät Berlin FU Freie Universität Berlin Berlin Berlin HU Humboldt-Universität zu Berlin Berlin Berlin TU Technische Universität Berlin Berlin Bethel KiH Kirchliche Hochschule Bethel Bielefeld Bielefeld U Universität Bielefeld Bielefeld Bochum U Ruhr-Universität Bochum Bochum Bonn U Rheinische Friedrich-Wilhelms- Bonn Universität Bonn

3 Les établissements d’enseignement supérieur ayant statut de haute école et les hautes écoles reconnues par l’Etat en République fédérale d’Allemagne sont répertoriés dans le «Hochschulkompass» de la Conférence des recteurs universitaires (HRK). La documenta- tion est accessible sur Internet aux adresses http://www.hrk.de ou http://www.hochschulkompass.hrk.de. 4 Universités, Universités/Hautes écoles polytechniques, Universités (Gesamthochschulen) et autres hautes écoles ayant statut universitaire.

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Braunschweig TU Technische Universität Carolo- Braunschweig Wilhelmina zu Braunschweig Bremen IU International University Bremen Bremen Bremen U Universität Bremen Bremen Chemnitz TU Technische Universität Chemnitz Chemnitz Clausthal TU Technische Universität Clausthal Clausthal- Zellerfeld Cottbus TU Brandenburgische Technische Universität Cottbus Cottbus Darmstadt TU Technische Universität Darmstadt Darmstadt Dortmund U Universität Dortmund Dortmund Dresden TU Technische Universität Dresden Dresden Düsseldorf U Heinrich-Heine-Universität Düsseldorf Düsseldorf Duisburg U/GH Gerhard-Mercator-Universität – Gesamt- Duisburg hochschule Duisburg Eichstätt U Katholische Universität Eichstätt Eichstätt Erfurt ThFak Theologische Fakultät Erfurt Erfurt Erfurt U Universität Erfurt Erfurt Erlangen-Nürnberg U Friedrich-Alexander-Universität Erlangen Erlangen-Nürnberg Essen U/GH Universität – Gesamthochschule Essen Essen Flensburg U Universität Flensburg Flensburg Frankfurt am Main Philosophisch-Theologische Hochschule Frankfurt am PhThH Sankt Georgen Frankfurt am Main Main Frankfurt am Main U Johann Wolfgang Goethe-Universität Frankfurt am Frankfurt am Main Main Frankfurt (Oder) U Europa-Universität Viadrina Frankfurt Frankfurt (Oder) (Oder) Freiberg TUBergAk Technische Universität Bergakademie Freiberg Freiberg Freiburg PH Pädagogische Hochschule Freiburg Freiburg Freiburg U Albert-Ludwigs-Universität Freiburg im Freiburg Breisgau Fulda ThFak Theologische Fakultät Fulda Fulda Gießen U Justus-Liebig-Universität Gießen Gießen Göttingen U Georg-August-Universität Göttingen Göttingen

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Greifswald U Ernst-Moritz-Arndt-Universität Greifs- Greifswald wald Hagen FernU FernUniversität – Gesamthochschule Hagen Hagen Halle-Wittenberg U Martin-Luther-Universität Halle- Halle Wittenberg Hamburg HWP Hochschule für Wirtschaft und Politik Hamburg Hamburg Hamburg U Universität Hamburg Hamburg Hamburg UBw Universität der Bundeswehr Hamburg Hamburg Hamburg-Harburg Technische Universität Hamburg-Harburg Hamburg TU Hannover MedH Medizinische Hochschule Hannover Hannover Hannover TiHo Tierärztliche Hochschule Hannover Hannover Hannover U Universität Hannover Hannover Heidelberg HJS Hochschule für Jüdische Studien Heidel- Heidelberg berg Heidelberg PH Pädagogische Hochschule Heidelberg Heidelberg Heidelberg U Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg Heidelberg Hildesheim U Universität Hildesheim Hildesheim Hohenheim U Universität Hohenheim Stuttgart Ilmenau TU Technische Universität Ilmenau Ilmenau Jena U Friedrich-Schiller-Universität Jena Jena Kaiserslautern U Universität Kaiserslautern Kaiserslautern Karlsruhe PH Pädagogische Hochschule Karlsruhe Karlsruhe Karlsruhe U Universität Fridericiana zu Karlsruhe Karlsruhe (Technische Hochschule) Kassel U/GH Universität Gesamthochschule Kassel Kassel Kiel U Christian-Albrechts-Universität zu Kiel Kiel Koblenz-Landau U Universität Koblenz-Landau Mainz Köln DSHS Deutsche Sporthochschule Köln Köln Köln U Universität zu Köln Köln Konstanz U Universität Konstanz Konstanz Leipzig HandelsH Handelshochschule Leipzig Leipzig Leipzig U Universität Leipzig Leipzig

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Ludwigsburg PH Pädagogische Hochschule Ludwigsburg Ludwigsburg Lübeck MedU Medizinische Universität zu Lübeck Lübeck Lüneburg U Universität Lüneburg Lüneburg Magdeburg U Otto-von-Guericke-Universität Magdeburg Magdeburg Mainz U Johannes Gutenberg-Universität Mainz Mainz Mannheim U Universität Mannheim Mannheim Marburg U Philipps-Universität Marburg Marburg München HPhil Hochschule für Philosophie München München TU Technische Universität München München München U Ludwig-Maximilians-Universität Mün- München chen München UBw Universität der Bundeswehr München Neubiberg Münster U Westfälische Wilhelms-Universität Münster Münster Neuendettelsau KiH Augustana-Hochschule Neuen-dettelsau Neuendettelsau Oestrich-Winkel EBS European Business School Oestrich- Oestrich-Winkel Winkel Oldenburg U Carl von Ossietzky Universität Oldenburg Oldenburg Osnabrück U Universität Osnabrück Osnabrück Paderborn ThFak Theologische Fakultät Paderborn Paderborn Paderborn U/GH Universität-Gesamthochschule Paderborn Paderborn Passau U Universität Passau Passau Potsdam U Universität Potsdam Potsdam Regensburg U Universität Regensburg Regensburg Rostock U Universität Rostock Rostock Saarbrücken U Universität des Saarlandes Saarbrücken Sankt Augustin Philosophisch-Theologische Hochschule Sankt Augustin PhThH SVD Sankt Augustin – Theologische Fakultät Schwäbisch Gmünd Pädagogische Hochschule Schwäbisch Schwäbisch PH Gmünd Gmünd Siegen U/GH Universität – Gesamthochschule Siegen Siegen

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Speyer DHV Deutsche Hochschule für Speyer Verwaltungswissenschaften Speyer Stuttgart U Universität Stuttgart Stuttgart Trier ThFak Theologische Fakultät Trier Trier Trier U Universität Trier Trier Tübingen U Eberhard-Karls-Universität Tübingen Tübingen Ulm U Universität Ulm Ulm Vallendar PTHV Philosophisch-Theologische Hochschule Vallendar Vallendar der Gesellschaft des Katholis- chen Apostolates (Pallottiner) Vallendar WHU WHU – Wissenschaftliche Hochschule Vallendar für Unternehmensführung – Otto- Beisheim-Hochschule - Vechta H Hochschule Vechta Vechta Weimar U Bauhaus-Universität Weimar Weimar Weingarten PH Pädagogische Hochschule Weingarten Weingarten Witten/Herdecke U Private Universität Witten/Herdecke Witten gGmbH Würzburg U Bayerische Julius-Maximilians- Würzburg Universität Würzburg Wuppertal KiH Kirchliche Hochschule Wuppertal Wuppertal Wuppertal U/GH Bergische Universität – Gesamt- Wuppertal hochschule Wuppertal Zittau IHI Internationales Hochschulinstitut Zittau Zittau (IHI)

Partie 2 Etablissements d’enseignement supérieur non habilités à délivrer des doctorats

2.1 Hautes écoles spécialisées

Aachen FH Fachhochschule Aachen Aachen Aalen FH Fachhochschule Aalen – Hochschule für Aalen Technik und Wirtschaft Albstadt- Fachhochschule Albstadt-Sigmaringen – Sigmaringen Sigmaringen FH Hochschule für Technik und Wirtschaft

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Amberg-Weiden FH Fachhochschule Amberg-Weiden – Hoch- Amberg schule für Technik und Wirtschaft Anhalt H Hochschule Anhalt (FH) – Hochschule Köthen für angewandte Wissenschaften Ansbach FH Fachhochschule Ansbach Ansbach Aschaffenburg FH Fachhochschule Aschaffenburg Aschaffenburg Augsburg FH Fachhochschule Augsburg Augsburg Bad Honnef FH Internationale Fachhochschule Bad Bad Honnef Honnef Berlin ASFH Alice-Salomon-Fachhochschule für Berlin Sozialarbeit und Sozialpädagogik Berlin Berlin EvFH Evangelische Fachhochschule Berlin – Berlin Fachhochschule für Sozialarbeit und Sozialpädagogik Berlin FHTW Fachhochschule für Technik und Berlin Wirtschaft Berlin Berlin FHVR Fachhochschule für Verwaltung Berlin und Rechtspflege Berlin Berlin FHW Fachhochschule für Wirtschaft Berlin Berlin Berlin KathFH Katholische Fachhochschule Berlin Berlin (KFB) – staatlich anerkannte Fachhoch- schule für Sozialwesen Berlin SHB Steinbeis-Hochschule-Berlin Berlin Berlin TFH Technische Fachhochschule Berlin Berlin Biberach FH Fachhochschule Biberach – Hochschule Biberach für Bauwesen und Wirtschaft Bielefeld FH Fachhochschule Bielefeld Bielefeld Bielefeld FHM Fachhochschule des Mittelstandes (FHM) Bielefeld Bingen FH Fachhochschule Bingen Bingen Bochum FH Fachhochschule Bochum Bochum Bochum TFH Technische Fachhochschule Georg Agri- Bochum cola für Rohstoff, Energie und_Umwelt zu Bochum – Staatlich anerkannte Fach- hochschule der DMT Bonn FHBibl Fachhochschule für das öffentliche Bonn Bibliothekswesen Bonn Bonn-Rhein-Sieg FH Fachhochschule Bonn-Rhein-Sieg Sankt Augustin

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Brandenburg FH Fachhochschule Brandenburg Brandenburg Braunschweig/ Fachhochschule Braunschweig/Wolfen- Wolfenbüttel Wolfenbüttel FH büttel Bremen H Hochschule Bremen Bremen Bremerhaven H Hochschule Bremerhaven Bremerhaven Coburg FH Fachhochschule Coburg Coburg Darmstadt EvFH Evangelische Fachhochschule Darmstadt Darmstadt Darmstadt FernFH Private FernFachhochschule Pfungstadt Darmstadt – staatlich genehmigt Darmstadt FH Fachhochschule Darmstadt Darmstadt Deggendorf FH Fachhochschule Deggendorf Deggendorf Dortmund FH Fachhochschule Dortmund Dortmund Dortmund ISM International School of Management ISM Dortmund Dortmund Dresden EvH Evangelische Hochschule für Soziale Dresden Arbeit Dresden (FH) Dresden HTW Hochschule für Technik und Dresden Wirtschaft Dresden (FH) Düsseldorf FH Fachhochschule Düsseldorf Düsseldorf Eberswalde FH Fachhochschule Eberswalde Eberswalde Elmshorn FH Nord- Nordakademie – Staatlich anerkannte Elmshorn akademie private Fachhochschule mit dualen Stu- diengängen Erfurt FH Fachhochschule Erfurt Erfurt Essen FOM Fachhochschule für Oekonomie und Essen Management (FOM) – Staatlich aner- kannte Fachhochschule für Berufstätige Esslingen FHS Fachhochschule Esslingen – Hochschule Esslingen für Sozialwesen Esslingen FHT Fachhochschule Esslingen – Hochschule Esslingen für Technik Flensburg FH Fachhochschule Flensburg Flensburg Frankfurt am Main Fachhochschule Frankfurt am Main Frankfurt am FH Main

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Frankfurt am Main Hochschule für Bankwirtschaft Frankfurt am HfB (HfB) – Private Fachhochschule der Main Bankakademie Freiburg EvFHS Evangelische Fachhochschule Freiburg – Freiburg Hochschule für Soziale Arbeit, Diakonie und Religionspädagogik Freiburg KathFHS Katholische Fachhochschule Freiburg – Freiburg staatlich anerkannt – Hochschule für Sozialwesen, Religionspädagogik und Pflege Fulda FH Fachhochschule Fulda Fulda Furtwangen FH Fachhochschule Furtwangen – Hoch- Furtwangen schule für Technik und Wirtschaft Gelsenkirchen FH Fachhochschule Gelsenkirchen Gelsenkirchen Gießen-Friedberg FH Fachhochschule Gießen-Friedberg Gießen Göttingen FH Private Fachhochschule Göttingen Göttingen Hamburg EvFH Evangelische Fachhochschule für Hamburg Sozialpädagogik der «Diakonenanstalt des Rauhen Hauses» Hamburg Hamburg FernFH Fern-Fachhochschule Hamburg Hamburg Hamburg HAW Fachhochschule Hamburg Hamburg Hannover EvFH Evangelische Fachhochschule Hannover Hannover Hannover FH Fachhochschule Hannover Hannover Hannover FHDW Fachhochschule für die Wirtschaft – Hannover staatlich anerkannt Harz H Hochschule Harz – Hochschule für Wernigerode angewandte Wissenschaften (FH) Heidelberg FH Fachhochschule Heidelberg – Staatlich Heidelberg anerkannte Fachhochschule der SRH- Gruppe – Heilbronn FH Fachhochschule Heilbronn – Hochschule Heilbronn für Technik und Wirtschaft Hidesh./Holzm./ Fachhochschule Hildesheim/Holzminden/ Hildesheim Göttingen FH Göttingen – Hochschule für angewandte Wissenschaft und Kunst Hof FH Fachhochschule Hof Hof Idstein FHFresen Europa Fachhochschule Fresenius Idstein Ingolstadt FH Fachhochschule Ingolstadt Ingolstadt

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Iserlohn BiTS BiTS – Business and Information Iserlohn Technology School gGmbH Iserlohn MärkFH Märkische Fachhochschule Iserlohn Iserlohn Isny FH Fachhochschule und Berufskollegs NTA Isny – Prof. Dr. Grübler gemein. GmbH Jena FH Fachhochschule Jena Jena Kaiserslautern FH Fachhochschule Kaiserslautern Kaiserslautern Karlsruhe FH Fachhochschule Karlsruhe – Hochschule Karlsruhe für Technik Kempten FH Fachhochschule Kempten – Hochschule Kempten für Technik und Wirtschaft Kiel FH Fachhochschule Kiel Kiel Kiel FHKuG Muthesius-Hochschule – Fachhochschule Kiel für Kunst und Gestaltung Koblenz FH Fachhochschule Koblenz Koblenz Köln FH Fachhochschule Köln Köln Köln RheinFH Rheinische Fachhochschule Köln Köln Konstanz FH Fachhochschule Konstanz – Hochschule Konstanz für Technik, Wirtschaft und Gestaltung Lahr FH AKAD Fachhochschule Lahr - Lahr staatlich anerkannt – Landshut FH Fachhochschule Landshut – Hochschule Landshut für Wirtschaft – Sozialwesen – Technik Lausitz FH Fachhochschule Lausitz Senftenberg Leipzig FHTelekom Deutsche Telekom Fachhochschule Leipzig Leipzig Leipzig HBerufst AKAD Hochschulen für Berufstätige – Leipzig Fachhochschule Leipzig – staatlich aner- kannt – Leipzig HTWK Hochschule für Technik, Wirtschaft und Leipzig Kultur Leipzig (FH) Lippe FH Fachhochschule Lippe Lemgo Ludwigshafen EvFH Evangelische Fachhochschule Ludwigs- Ludwigshafen hafen Hochschule für Sozial- und Gesundheitswesen Ludwigshafen FH Fachhochschule Ludwigshafen – Hoch- Ludwigshafen schule für Wirtschaft

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Lübeck FH Fachhochschule Lübeck Lübeck Magdeburg-Stendal Hochschule Magdeburg-Stendal (FH) Magdeburg H Mainz FH Fachhochschule Mainz Mainz Mainz KathFH Katholische Fachhochschule Mainz Mainz Mannheim FHS Fachhochschule Mannheim – Hochschule Mannheim für Sozialwesen Mannheim FHTG Fachhochschule Mannheim – Hochschule Mannheim für Technik und Gestaltung Merseburg FH Fachhochschule Merseburg Merseburg Mittweida H Hochschule Mittweida (FH) Mittweida Moritzburg EvFH Evangelische Fachhochschule für Moritzburg Religionspädagogik und Gemeinde- diakonie Moritzburg München EBA Europäische Betriebswirtschafts- München Akademie – staatlich anerkannte private Hochschule München FH Fachhochschule München München München KathFH Katholische Stiftungsfachhochschule München München Münster FH Fachhochschule Münster Münster Neu-Ulm FH Fachhochschule Neu-Ulm Neu-Ulm Neubrandenburg FH Fachhochschule Neubrandenburg Neubrandenburg Niederrhein FH Fachhochschule Niederrhein Krefeld Norddeutschland Katholische Fachhochschule Nord Vechta KathFH deutschland Nordhausen FH Fachhochschule Nordhausen Nordhausen Nordhessen FH Fachhochschule Nordhessen Bad Sooden- Allendorf Nordostniedersach- Fachhochschule Nordostniedersachsen Lüneburg sen FH Nordrhein-Westfalen Katholische Fachhochschule Nordrhein- Köln KathFH Westfalen Nürnberg EvFH Evangelische Fachhochschule Nürnberg Nürnberg Nürnberg FH Georg-Simon-Ohm-Fachhochschule Nürnberg Nürnberg

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Nürtingen FH Fachhochschule Nürtingen – Hochschule Nürtingen für Wirtschaft, Landwirtschaft und Landespflege Nürtingen FHKunst Staatlich anerkannte Fachhochschule für Nürtingen Kunsttherapie Oelsnitz FH DIPLOMA-Fachhochschule Oelsnitz/ Oelsnitz Vogtland Offenburg FH Fachhochschule Offenburg – Hochschule Offenburg für Technik und Wirtschaft Oldenb/Ostfriesl/ Fachhochschule Oldenburg/Ostfriesland/ Emden Wilhelmsh FH Wilhelmshaven Osnabrück FH Fachhochschule Osnabrück Osnabrück Ottersberg FHKunst Freie Kunst-Studienstätte Ottersberg Ottersberg Paderborn FHDW Fachhochschule der Wirtschaft Paderborn Pforzheim FH Fachhochschule Pforzheim – Hochschule Pforzheim für Gestaltung, Technik und Wirtschaft Potsdam FH Fachhochschule Potsdam Potsdam Ravensburg- Fachhochschule Ravensburg-Weingarten Weingarten Weingarten FH Regensburg FH Fachhochschule Regensburg Regensburg Rendsburg HBerufst Hochschule für Berufstätige Rendsburg – Rendsburg Staatlich anerkannte Fachhochschule der AKAD Reutlingen FHTW Fachhochschule Reutlingen – Hochschule Reutlingen für Technik und Wirtschaft Reutlingen- Evangelische Fachhochschule Reut- Ludwigsburg Ludwigsburg EvFH lingen-Ludwigsburg – Hochschule für Soziale Arbeit, Religionspädagogik und Diakonie – staatlich anerkannte Fach- hochschule der Evangelischen Landes- kirche Württemberg Rheinland- Evangelische Fachhochschule Rheinland- Bochum Westfalen-Lippe Westfalen-Lippe EvFH Riedlingen FH Deutsch-Ordens Fachhochschule Ried- Riedlingen lingen – Hochschule für Wirtschaft Rosenheim FH Fachhochschule Rosenheim – Hochschule Rosenheim für Technik und Wirtschaft

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Rottenburg FH Fachhochschule Rottenburg – Hochschule Rottenburg für Forstwirtschaft Saarbrücken HTW Hochschule für Technik und Wirtschaft Saarbrücken des Saarlandes Saarbrücken KathHS Katholische Hochschule für Soziale Saarbrücken Arbeit Saarbrücken Schmalkalden FH Fachhochschule Schmalkalden Schmalkalden Schwäbisch Gmünd Fachhochschule Schwäbisch Gmünd – Schwäbisch FHGest Hochschule für Gestaltung Gmünd Schwäbisch Hall Fachhochschule Schwäbisch Hall – Hoch- Schwäbisch Hall FHGest schule für Gestaltung Stralsund FH Fachhochschule Stralsund Stralsund Stuttgart FHT Fachhochschule Stuttgart – Hochschule Stuttgart für Technik Stuttgart HdM Fachhochschule Stuttgart – Hochschule Stuttgart der Medien Stuttgart MerzAk Merz Akademie – Hochschule für Gestal- Stuttgart tung Stuttgart – Staatlich anerkannte Fachhochschule Trier FH Fachhochschule Trier – Hochschule für Trier Technik, Wirtschaft und Gestaltung Ulm FH Fachhochschule Ulm – Hochschule für Ulm Technik Vechta/Diepholz Private Fachhochschule für Wirtschaft Vechta FHWT und Technik Vechta/Diepholz Wedel FH Fachhochschule Wedel Wedel Weihenstephan FH Fachhochschule Weihenstephan Freising Westküste FH Fachhochschule Westküste – Hochschule Heide für Wirtschaft und Technik Wiesbaden FH Fachhochschule Wiesbaden Wiesbaden Wildau TFH Technische Fachhochschule Wildau Wildau Wismar H Hochschule Wismar – Fachhochschule für Wismar Technik, Wirtschaft und Gestaltung Worms FH Fachhochschule Worms Worms Würzburg- Fachhochschule Würzburg – Schweinfurt Würzburg Schweinfurt FH

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Zittau/Görlitz H Hochschule Zittau/Görlitz (FH) Zittau Zwickau H Westsächsische Hochschule Zwickau Zwickau (FH)

2.2 Hochschulen mit universitärem Status

Berlin ESCP-EAP ESCP-EAP Europäische Wirtschafts- Berlin hochschule Berlin Bruchsal IU International University in Germany Bruchsal Bruchsal GmbH – staatlich anerkannte wissenschaftliche Hochschule – Friedensau ThH Theologische Hochschule Friedensau Friedensau Hamburg BLS Bucerius Law School – Hochschule für Hamburg Rechtswissenschaft Kassel KIMS Kassel International Management School Kassel Lahr WHL AKAD Wissenschaftliche Hochschule Lahr Lahr Münster PhThH Philosophisch-Theologische Hochschule Münster Münster – Kirchlich und staatlich aner- kannte Hochschule in freier Trägerschaft der Rheinisch-Westfälischen Kapuziner- provinz Oberursel LuthThH Lutherische Theologische Hochschule Oberursel Oberursel Stuttgart SIMT Stuttgart Institute of Management and Stuttgart Technology (SIMT) – Staatlich aner- kannte wissenschaftliche Hochschule Weilheim- Gustav-Siewerth-Akademie – Staatlich Weilheim- Bierbronnen GSA anerkannte wissenschaftliche Hochschule Bierbronnen

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Annexe 2

Liste des établissements d’enseignement supérieur suisse5 auxquels s’applique l’accord passé entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équiva- lences dans l’enseignement supérieur selon les art. 1 et 3 par. 1 à 5 (sans écoles d’art et de musique- ohne Kunst- und Musikhochschulen) (Etat matériel de la liste au 31 décembre 2001, approuvé par la commission d’experts permanente le 14/15 janvier 2002 à Berne)

Partie 1 Universités, Hautes écoles habilitées à délivrer des doctorats Universität Basel Universität Bern Universität Freiburg/Université de Fribourg Université de Genève Université de Lausanne Universität Luzern Université de Neuchâtel Universität St. Gallen, HSG Università della Svizzera italiana, USI – Lugano/Mendrisio Universität Zürich Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, EPFL Eidgenössische Technische Hochschule Zürich, ETHZ Institut universitaire de Hautes Etudes Internationales, IUHEI – Genève

5 La liste actualisée des établissements d’enseignement supérieurs pourra être consultées sous l’adresse http://www.crus.ch/mehrspr/iud/Unis_ch.html. Celle des hautes écoles spécialisées se trouve sous l’adresse

Reconnaissance réciproque des équivalences dans l’enseignement supérieur. RO 2004

Partie 2 Etablissement d’enseignement supérieur non habilités à délivrer des doctorats

2.1 Hautes écoles spécialisées

Berner Fachhochschule, BFH – Bern Fachhochschule Nordwestschweiz, FHNW – Brugg/Windisch Fachhochschule Ostschweiz FHO – St. Gallen Fachhochschule Zentralschweiz, FHZ – Luzern Haute école spécialisée de Suisse occidentale, HES-SO – Delémont Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana, SUPSI – Manno Zürcher Fachhochschule, ZFH – Zürich

2.2 Etablissements d’enseignement universitaires

Institut de Hautes Etudes en Administration Publique, IDHEAP – Lausanne Institut Universitaire Kurt Bösch, IUKB – Sion Pädagogische Hochschule St. Gallen, PHS