AS 2004 3423

Ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales

Ordonnance sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

Modification du 12 mai 2004

Le Conseil des écoles polytechniques fédérales arrête:

I L’annexe 1, ch. 1, de l’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes perçues dans le domaine des EPF1 est modifiée comme suit

EPF Zurich EPF Lausanne (en francs) (en francs)

Ch. 1

1. Finance de cours

a. finances de cours par semestre Etudiants suivant des études sanctionnées par un diplôme (semestre de diplôme compris) 580 580 Etudiants du semestre de diplôme, si ce dernier se termine durant la première moitié du semestre 290 – Etudiants en congé suivant des matières séparées – heure de cours hebdomadaire par semestre 30 30 Etudiants de la filière d’étude pour maîtres de gymnastique et de sport – études de base 580 – – études spécialisées 290 – Etudiants hôtes et auditeurs – heure de cours hebdomadaire par semestre (580 fr. au maximum par semestre) 30 30 b. finances de cours uniques Candidats au doctorat (avant l’inscription à l’examen oral) 1200 1200

1 RS 414.131.7

2004-0810 3423

Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF RO 2004

EPF Zurich EPF Lausanne (en francs) (en francs)

Certificats didactiques et études complémentaires – lors de la première inscription 290 – – avant la présentation aux examens 290 – Cycle postgrade (payable pour moitié au 1er semestre et pour moitié au 2e semestre) – finance de cours 1160 1160 – contribution aux frais variable selon le cycle Cours postgrade (payable au 1er semestre) – finance de cours 580 580 – contribution aux frais variable selon le cours

II La presente modification entre en vigueur le 1er septembre 2004 .

12 mai 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brändli