AS 2004 3533

Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)

Modification du 1er juillet 2004

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclara- tion1 est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.

1er juillet 2004 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.51

2004-1306 3533

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole RO 2004 sur la déclaration. O de l’OFAG

Annexe 1 (art. 2)

Pays Base légale Catégorie animale Interdiction équi- valente pour

… Argentine Résolution N° 447/2004 bovins, chevaux, mou- hormones tons, chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques, gibier d’élevage à onglons

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