AS 2004 3647

Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste des pays OAgrD)

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)

Modification du 29 juillet 2004

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclara- tion1 est modifiée conformément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2004.

29 juillet 2004 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.511

2004-1536 3647

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole RO 2004 sur la déclaration. O de l’OFAG

Annexe 1 (art. 2)

Pays Base légale Catégorie animal Interdiction équiva- lente pour

Allemagne Directive 70/524/CEE du bovins, chevaux, hormones et Autriche Conseil du 23 novembre 1970 moutons, chèvres, SPAM Belgique gibier d’élevage à Chypre Dane- Directive 96/22/CE du Conseil, onglons, pintades, mark du 29 avril 1996, concernant oies, canards, pigeons, Espagne l’interdiction d’utilisation de cailles d’élevage Estonie certaines substances à effet Finlande hormonal ou thyréostatique et France des substances β-agonistes dans Grèce les spéculations animales et abro- Hongrie geant les directives 81/602/CEE, Irlande 88/146/CEE et 88/299/CEE Italie Lettonie Directive 96/22/CE du Conseil, porcs, poules à hormones Lituanie Luxem- du 29 avril 1996, concernant l’engrais, dindes à bourg l’interdiction d’utilisation de l’engrais, lapins Malte certaines substances à effet domestiques Pays-Bas hormonal ou thyréostatique et Pologne des substances β-agonistes dans Portugal les spéculations animales et abro- Royaume-Uni geant les directives 81/602/CEE, Slovaquie 88/146/CEE et 88/299/CEE Slovénie Suède Règlement (CEE) n° 2092/91 porcs, hormones et République du Conseil du 24 juin 1991 poules à l’engrais, SPAM tchèque dindes à l’engrais, issus de la production biologique

…

Les pays suivants sont biffés: …

Pologne Annexe de l’annonce du chevaux, chèvres, hormones et 30 décembre 2000 concernant les pintades, oies, canards, SPAM produits pharmaceutiques pigeons, cailles et médicinaux admis dans d’élevage, gibier l’alimentation animale d’élevage à onglons

Article 4 de la loi du bovins, moutons, hormones 23 août 2001 sur les aliments porcs, poules à pour animaux l’engrais, dindes à l’engrais, lapins domestiques

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration. O de l’OFAG RO 2004

…

République Annex No. 14 to Decree chevaux, moutons, hormones et tchèque No. 451/2000 Coll. chèvres, pintades, oies, SPAM (Part B1 + Part C1) canards, pigeons, cailles Veterinary Act No. 287/1999 d’élevage, gibier Coll. (Section 3, Paragraph 2) d’élevage à onglons

bovins, porcs, poules à hormones l’engrais, dindes à l’engrais, lapins domes- tiques

Act No. 242 from 29 July 2000 bovins, porcs, poules hormones et à l’engrais, dindes à SPAM l’engrais, issus de la production biologique

…

Hongrie Annexe 1 du règlement du chevaux, chèvres, gibier hormones et ministère de l’agriculture d’élevage à onglons SPAM loi n° 1995/XC II concernant la bovins, moutons, porcs, hormones fabrication et la distribution des volaille domestique, aliments pour animaux et règle- lapins domestiques ment se rapportant à l’exécution

Common decree of the Minister bovins, moutons, hormones et of Agriculture and Rural Deve- porcs, volaille SPAM lopment and the Minister of domestique, Environmental Protection and issus de la production Water No: 82/2002. (IX. 4.) biologique FVM-KvVM

…

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole RO 2004 sur la déclaration. O de l’OFAG