AS 2004 3869

Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales

Modification du 31 mars 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales1 est modifiée comme suit:

Art. 3, let. a à d, notes de bas de page Les diplômes et les titres postgrades étranger reconnus, délivrées par des Etats membres de l’UE et de l’AELE, sont déterminés: a. … Directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 19932 …;

1 RS 811.113 2 Directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 165 du 7.7.1993, p. 1), modifiée par: – Euratom, CECA: Décision du Conseil de l’Union européenne du 1er janv. 1995 visant à adapter les actes relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne, – Directive 98/21/ CE de la Commission du 8 avril 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 119 du 22.4.98, p. 15), – Directive 98/63/CE de la Commission du 3 sept. 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (JO L 253 du 15.9.98, p. 24). On peut consulter le texte de cette directive au siège de l’OFSP, – Directive 1999/46/CE de la Commission du 21 mai 1999 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance de leurs diplômes, certificats et autres titres, – Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin, – 52002 XC 0316 (02): Communication – Notification de titres de médecin spécialiste, – 52002 XC 1128 (01) : Notification de titres de médecin spécialiste.

2004-0539 3869

Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes RO 2004

b. … Directive 78/686/CEE du Conseil du 25 juillet 19783 …; c. … Directive 85/433/CEE du Conseil du 16 septembre 19854 …;

3 Directive 78/686/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l’art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre presta- tion de services (JO L 233 du 24.8.1978, p. 1), modifiée par: – Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 91), – Acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 160), – Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 oct. 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19), – Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 déc. 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73), – Euratom, CECA: Décision du Conseil de l’Union européenne du 1er janv. 1995 visant à adapter les actes relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne. On peut consulter le texte de cette décisione au siège de l’OFSP, – Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin. 4 Directive 85/432/CEE du Conseil du 16 sept. 1985 visant à la coordination des disposi- tions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie et directive 85/433/CEE du Conseil du 16 sept. 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et compor- tant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement pour cer- taines activités du domaine de la pharmacie (JO L 253 du 24.9.1985, p. 34 ss), modifiée par: – Directive 85/584/ CEE du Conseil du 20 déc. 1985 (JO L 372 du 31.12.1985, p. 42), – Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 déc. 1990 (JO L 353 du 17. 12.1990, p. 73), – Euratom, CECA: Décision du Conseil de l’Union européenne du 1er janv. 1995

visant à adapter les actes relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne. On peut consulter le texte de cette décision au siège de l’OFSP, – Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin.

Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes RO 2004

d. … Directive 78/1026/CEE du Conseil du 18 décembre 19785 …

II Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 20046.

31 mars 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

5 Directive 78/1026/CEE du Conseil du 18 déc. 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l’exercice effectif du droit d’établissement et de libre prestation de services (JO L 362 du 23.12.1978, p. 1), modifiée par: – Acte relatif aux conditions d’adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités (JO L 291 du 19.11.1979, p. 92), – Acte relatif aux conditions d’adhésion du Royaume d’Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités (JO L 302 du 15.11.1985, p. 160), – Directive 89/594/CEE du Conseil du 30 oct. 1989 (JO L 341 du 23.11.1989, p. 19), – Directive 90/658/CEE du Conseil du 4 déc. 1990 (JO L 353 du 17.12.1990, p. 73), – Euratom, CECA: Décision du Conseil de l’Union européenne du 1er janv. 1995 visant à adapter les actes relatifs à l’adhésion de nouveaux Etats membres à l’Union Européenne. On peut consulter le texte de cette décision au siège de l’OFSP, – Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin.

6 Décision présidentielle du 5 août 2004.

Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes RO 2004

Annexe 1

1. Domaines de formation postgrade selon l’art. 5

de la Directive 93/16/CEE7 et durée de la formation postgrade anesthésiologie 6 ans chirurgie 6 ans gynécologie et obstétrique 6 ans médecine interne 5 ans pédiatrie 5 ans neurochirurgie 6 ans neurologie 6 ans ophtalmologie 5 ans chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur 6 ans oto-rhino-laryngologie 5 ans pathologie 6 ans pneumologie 6 ans psychiatrie et psychothérapie 6 ans urologie 6 ans allergologie et immunologie clinique 6 ans médecine du travail 5 ans dermatologie et vénéréologie 5 ans endocrinologie-diabétologie 6 ans gastro-entérologie 6 ans hématologie 6 ans chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique 6 ans cardiologie 6 ans chirurgie maxillo-faciale 6 ans psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents 6 ans chirurgie pédiatrique 6 ans pharmacologie clinique et toxicologie 6 ans radiologie 6 ans médecine nucléaire 5 ans

7 Modifiée par:

Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de recon- naissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les profes- sions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétéri- naire, de sage-femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin.

Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes RO 2004

radio-oncologie/radiothérapie 6 ans néphrologie 6 ans médecine physique et réadaptation 5 ans chirurgie plastique, reconstructive et esthétique 6 ans prévention et santé publique 5 ans rhumatologie 6 ans médecine tropicale et médicine des voyages 5 ans infectiologie 6 ans

2. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci

médecine générale 5 ans angiologie 6 ans soins intensifs 6 ans génétique médicale 5 ans oncologie médicale 6 ans médecine pharmaceutique 5 ans médecine légale 5 ans

3. Titre postgrade et durée de la formation postgrade selon

les art. 30 ss de la Directive 93/16/CEE8 («formation spécifique en médecine générale») médecin praticien 3 ans

8 Modifiée par:

Directive 2001/19/CE du Parlement et du Conseil du 14 mai 2001 modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE du Conseil concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, et les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/432/CEE, 85/433/CEE et 93/16/CEE du Conseil concernant les professions d’infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l’art dentaire, de vétérinaire, de sage- femme, d’architecte, de pharmacien et de médecin.

Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes RO 2004

Annexe 2

1. Domaines de formation postgrade et durée de celle-ci

selon l’art. 4 de la Directive 78/686/CEE9 orthodontie 4 ans chirurgie orale 3 ans

2. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci

parodontologie 3 ans médecine dentaire reconstructive 3 ans

Ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales

6 Décision présidentielle du 5 août 2004.

1. Domaines de formation postgrade selon l’art. 5

7 Modifiée par:

2. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci

3. Titre postgrade et durée de la formation postgrade selon

8 Modifiée par:

1. Domaines de formation postgrade et durée de celle-ci

2. Autres domaines de formation postgrade et durée de celle-ci

9 Modifiée par: