AS 2004 3939

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Modification du 5 juillet 2004

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)² est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 2

2 Les prescriptions visées aux numéros suivants entreront en vigueur à une date

ultérieure, qui sera fixée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin lorsque les mesures nécessaires à leur mise en œuvre auront été prises côté terre également: 7.2.4.11.1 7.2.4.15 8.1.2.3 a 8.1.2.3. j

8.1.6.6 8.1.10 8.6.4 9.3.2.25.2 f dernière phrase

9.3.2.25.2 g 9.3.2.25.10 9.3.2.26 9.3.3.25.2 f dernière phrase 9.3.3.25.2 g 9.3.3.25.10 9.3.3.26

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

5 juillet 2004 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger