AS 2004 5255

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur (Org DFI)

Modification du 10 décembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’organisation du Département fédéral de l’inté- rieur1 est modifiée comme suit:

Art 6, al. 4, let. a Abrogée

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

10 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.212.1

2004-2442 5255

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’intérieur RO 2004