AS 2005 1741

Convention n^o 16 du 11 novembre 1921 concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux

Convention n° 16 du 11 novembre 1921 concernant l’examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux

RS 0.822.712.6; RO 1960 501

Champ d’application de la Convention le 3 novembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Azerbaïdjan 19 mai 1992 S 19 mai 1992 Bosnie et Herzégovine 2 juin 1993 S 2 juin 1993 Chine 2 décembre 1936 2 décembre 1936 Hong Konga b 6 juin 1997 1er juillet 1997 Macaoc 13 juillet 1999 20 décembre 1999 Costa Rica 23 juillet 1991 23 juillet 1991 Croatie 8 octobre 1991 S 8 octobre 1991 Estonie 8 septembre 1922 8 septembre 1922 Kirghizistan 31 mars 1992 S 31 mars 1992 Lettonie 9 septembre 1924 9 septembre 1924 Macédoine 17 novembre 1991 S 17 novembre 1991 Saint-Vincent-et-les Grenadines 21 octobre 1998 S 31 mai 1995 Serbie-et-Monténégro 24 novembre 2000 S 1er avril 1927 Slovénie 29 mai 1992 S 29 mai 1992 Tadjikistan 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993 a Du 15 juin 1974 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Applicable sans modifications. c En vertu d’une déclaration de la République populaire de Chine du 13 juillet 1997, la Convention est applicable à la Région administrative spéciale (RAS) de Macao à partir du 20 décembre 1999.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1641, 1975 2486,

1982 512, 1985 1771 et 1991 85.

2004-2451 1741

Examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens RO 2005 employés à bord des bateaux. Convention