AS 2005 4659
Ordonnance du DEFR concernant les filières d'études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
Ordonnance du DFE concernant les filières d’études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées
du 2 septembre 2005
Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 7, al. 3, 8, al. 2, let. a et c, et 16, al. 3, de la loi du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées1, arrête:
Section 1 Objet
Art. 1 La présente ordonnance règle les filières d’études dans les hautes écoles spécialisées (HES), fixe les exigences minimales auxquelles doivent satisfaire les études post- grades débouchant sur un master et détermine les titres s’y rapportant.
Section 2 Filières d’études
Art. 2 Les annexes de la présente ordonnance fixent les filières d’études et les domaines d’études dont elles relèvent.
Section 3 Etudes postgrades
Art. 3 Conditions d’admission
1 L’admission aux études postgrades nécessite un diplôme d’une haute école.
2 Les étudiants qui ne sont pas titulaires d’un diplôme d’une haute école peuvent être admis aux études postgrades s’ils fournissent d’une autre manière la preuve de leur aptitude à suivre ces dernières.
RS 414.712 1 RS 414.71; RO 2005 4635
2005-0145 4659
Filières d’études, études postgrades et titres RO 2005
Art. 4 Etendue des études
1 Pour achever des études postgrades, il faut avoir obtenu au minimum 60 crédits
selon le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (European Credit Transfer System, ECTS). Un crédit correspond à un volume de travail effec- tué en 25 à 30 heures, conformément à l’art. 2, al. 2, de la version du 1er avril 2004 des directives du 5 décembre 2002 pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques2 émises par le Conseil des hautes écoles spécialisées.
2 Les études postgrades se terminent par un travail de master.
Art. 5 Reconnaissance des master postgrades 1 Les master postgrades satisfaisant aux exigences fixées par la Confédération sont reconnus par celle-ci.
2 Les HES tiennent une liste des études postgrades reconnues.
Section 4 Titres
Art. 6 Titres protégés pour les diplômes de bachelor et de master
1 Pour un diplôme de bachelor reconnu par la Confédération, les HES peuvent
octroyer les titres protégés ci-après: a. «Bachelor of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: B Sc [nom de la HES]), ou b. «Bachelor of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: B A [nom de la HES]).
2 Pour un diplôme de master reconnu par la Confédération, les HES peuvent
octroyer les titres protégés ci-après: a. «Master of Science [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: M Sc [nom de la HES]), ou b. «Master of Arts [nom de la HES] en [désignation de la filière d’études] avec orientation en [désignation de l’orientation]» (abréviation: M A [nom de la HES]).
2 Ces directives peuvent être obtenues à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, 3003 Berne, et consultées sur le site www.cdip.ch.
Filières d’études, études postgrades et titres RO 2005
Art. 7 Titres protégés pour les master postgrades
1 Pour les master postgrades reconnus par la Confédération, les HES peuvent
octroyer les titres protégés ci-après: a. «Master of Advanced Studies [nom de la HES] en [désignation de l’orien- tation]» (abréviation: MAS [nom de la HES]), ou b. «Executive Master of Business Administration [nom de la HES]» (abrévia- tion: EMBA [nom de la HES]). 2 Les HES ne sont pas autorisées à utiliser le terme «master» pour les mesures de perfectionnement professionnel ne débouchant pas sur un master postgrade reconnu par la Confédération.
Section 5 Dispositions finales
Art. 8 Dispositions transitoires 1 Les HES sont autorisées à lancer des études régies par l’ancien droit au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 Les personnes qui ont obtenu un diplôme d’études postgrades reconnu par la
Confédération en vertu de l’ancien droit sont autorisées à se prévaloir du titre «Diplôme postgrade [nom de la HES] en [désignation de l’orientation]».
Art. 9 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 5 octobre 2005.
2 septembre 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Filières d’études, études postgrades et titres RO 2005
Annexe (art. 1)
Domaines d’études et filières du cycle bachelor
Domaines d’études (Fields of Study) Filières du cycle bachelor (Bachelor Degree Courses)
Technique et technologies Génie électrique (Electrical Engineering) de l’information (Engineering Technique automobile (Automobile Engineering) and IT) Technique des bâtiments (Energy and Building Technology) Génie mécanique (Mechanical Engineering) Microtechniques (Microengineering) Ingénieur des médias (Media Engineering) Informatique (Computer Science) Télécommunications (Telecommunications) Systèmes industriels (Systems Engineering) Ingénieur de gestion (Engineering and Management)
Architecture, construction Architecture (Architecture) et planification (Architecture, Aménagement du territoire (Spatial Planning) Building Engineering and Planning) Architecture du paysage (Landscape Architecture) Génie civil (Civil Engineering) Technique du bois (Wood Engineering) Géomatique (Geomatics)
Chimie et sciences de la vie Chimie (Chemistry) (Chemistry and Life Sciences) Biotechnologie (Biotechnology) Agroalimentaire (Food Technology) Technologies du vivant (Life Technologies) Gestion de la nature (Environmental Engineering) Oenologie (Oenology)
Agronomie et économie Agronomie (Agriculture) forestière (Agriculture and Economie forestière (Forestry) Forestry)
Economie et services (Business, Economie d’entreprise (Business Administration) Management and Services) Facility Management Hôtellerie et professions de l’accueil (Hospitality Management) Tourisme (Tourism) Informatique de gestion (Business Information Technology) Information documentaire (Information Science) Communication (Communication)
Filières d’études, études postgrades et titres RO 2005
Domaines d’études (Fields of Study) Filières du cycle bachelor (Bachelor Degree Courses)
Design Communication visuelle (Visual Communication) Design industriel et de produits (Product and Industrial Design) Architecture d’intérieur (Interior Design) Conservation-restauration (Conservation and Restoration)
Santé (Health) Soins infirmiers (Nursing) Physiothérapie (Physiotherapy) Ergothérapie (Occupational Therapy) Sage-femme (Midwifery) Diététique (Nutrition counselling)
Travail social (Social Work) Service social (Social Work) Education sociale (Social Pedagogy) Animation socio-culturelle (Socio-cultural Animation) Travail social (General Social Work)
Musique, arts de la scène Enseignement musical instrumental et vocal (Instrumental et autres arts (Music, Theatre and Vocal Music Pedagogy) and other Arts) Interprétation et performance (Interpretation and Performance) Musique à l’école et musique d’église (School and Church Music) Direction (Conducting) Domaines particuliers en musique (Music: Specialities) Interprétation théâtrale (Acting) Direction théâtrale (Theatre Direction) Arts visuels (Fine Arts) Formations en vue de l’enseignement dans le domaine des arts appliqués et des arts visuels (Teaching in Design and Art)
Psychologie appliquée Psychologie appliquée (Applied Psychology) (Applied Psychology)
Linguistique appliquée Traduction (Translating) (Applied Linguistics) Interpretation (Interpreting)
Filières d’études, études postgrades et titres RO 2005